1er août : les loyers de référence changent !

le 5 août 2017

1er août : les loyers de référence changent !

L’encadrement des loyers fixé par la loi Alur de mars 2014 est entré en vigueur à Paris le 1er août 2015 et à Lille le 1er février 2017. Le préfet d’Île-de-France vient de publier l’arrêté fixant les loyers de référence pour la période allant du 1er août 2017 au 31 juillet 2018.

Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?

Ce dispositif concerne les logements vides et meublés dont le bail a été signé ou renouvelé depuis la date d’entrée en vigueur de la loi. Afin de prendre en compte les différences la valeur locative des logements de la capitale, celle-ci a été divisée en 14 zones géographiques regroupant 80 quartiers.

Pour chaque quartier sont fixés trois niveaux de loyers exprimés en euros/m² :

  • Le loyer de référence correspond à celui médian fourni par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).
  • À partir de cette base, un deuxième loyer est calculé avec une majoration de 20 %. Ce loyer est celui maximal que peut exiger le bailleur.
  • Le troisième loyer est au contraire minoré de 30 % par rapport à celui de référence.

Ces loyers sont également différents suivant qu’il s’agit d’un logement vide ou meublé.
Le bailleur applique alors un prix de loyer compris entre la valeur minimale et celle maximale en fonction des spécificités du logement.

La hausse à compter du 1er juillet 2017

Bien que variable suivant les quartiers, la hausse moyenne pour la période concernée se situe entre 1 et 2 %. Il faut également relever que si l’augmentation parait modérée, elle est toutefois supérieure aux 0,51 % indexés des baux en cours.

Quelques exemples après augmentation :

Un logement de 2 pièces dans le quatrième arrondissement se loue en moyenne 25,50 €/m² en vide et 28,60 €/m² en meublé. Comme sur l’ensemble de la capitale un studio se loue nettement plus cher au m² avec 29,80 €/m² pour un logement vide et 33,40 €/m & en meublé.

Dans le 8e arrondissement qui héberge les Champs-Élysées, le quartier de la Madeleine et d’autres joyaux parisiens, un logement de 2 pièces se loue en moyenne 25,80 €/m² en vide et 28,90 €/m² en meublé. Un studio se loue nettement plus cher au m² avec 29,40 €/m² pour un logement vide et 33 €/m & en meublé.

Si le prix des loyers est proche de ceux du 2e arrondissement, il ne faut pas perdre de vue que les locations y sont rares.

Un encadrement étendu à davantage de communes ?

En juin 2016, Emmanuelle Cosse, alors ministre du Logement, a annoncé l’élargissement des loyers encadrés aux 400 communes de la petite couronne parisienne. Une période d’observation étant nécessaire, cette mesure ne devrait toutefois s’appliquer qu’à partir de 2018.

 

Source : Hyperassur