Syneval Courtier en Syndic

 

La Lettre SYNEVAL - Janvier 2019

Cette nouvelle année est à marquer du sceau du changement dans le monde de la copropriété. La loi Elan est en effet en vigueur depuis le 25 novembre 2018 et rebat les cartes pour tous les acteurs du monde de la copropriété.

Les conseils syndicaux voient leurs prérogatives renforcées avec notamment la mise en place de pénalités imputées au syndic en cas de rétention de documents nécessaires à la mission de contrôle du conseil syndical.

Les syndics vont devoir mettre à niveau leur extranet : une liste minimale de documents à intégrer sera en effet prochainement définie par décret.

La tenue des assemblées générales se trouve également bouleversée avec la possibilité d'y participer par visioconférence.

L'objectif de ces dispositions est clair : moderniser l'organisation des copropriétés et assurer une fluidité de fonctionnement. Reste à savoir si les différents acteurs sauront s'approprier ces évolutions et les mettre rapidement en application. A cela s'ajoute de surcroit la longue liste de décrets d'application à paraître et sans quoi ce texte ne restera qu'un joli effet d'annonce. Wait and see...

Toute l'équipe Syneval vous souhaite une excellente année 2019 et le meilleur pour vous et vos proches.

Jean-François Éon, Directeur.

---

Actualité Syneval

Syneval juge le dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradés


Pour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’ Assemblée nationale a adopté en première lecture un dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradés situés dans les centres-villes anciens. « Le dispositif d’incitation fiscale concerne uniquement les travaux réalisés au sein des appartements et...
BFMTV

Copropriétés : les syndics en ligne proposent-ils une gestion allégée ?


Pour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’ Assemblée nationale a adopté en première lecture un dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradés situés dans les centres-villes anciens. Ils opèrent sans mettre un pied sur le terrain et peuvent ainsi pratiquer des prix qui défient toute concurrence....
Dossier Familial

Comment faire pour changer de syndic ?


Rechercher un nouveau syndic La plupart du temps, le changement de syndic s'effectue au terme de son contrat (d'un à trois ans). « Cette démarche ne s'improvise pas, prévient Jean-François Eon, directeur de Syneval, une société de conseil aux copropriétés et de courtage en syndic. Préparez-vous au moins trois mois avant l'assemblée générale (AG) de copropriétaires pour les petites...
---
Télécharger l'étude Syneval sur les honoraires de syndic
---

Actualités des copropriétaires

Copropriété : voter par visioconférence dans une assemblée générale, c’est bientôt possible !

Aujourd’hui, il est possible de voter en assemblée générale des copropriétaires uniquement si vous êtes présent ou si vous avez donné procuration à une personne présente. Dans quelque temps, il sera possible de voter par visioconférence et par correspondance.

 

 Lire l'article (...) suite

Rénovation énergétique : connaissez-vous les aides disponibles ?

Rénovation énergétique : connaissez-vous les aides disponibles ?

Près de 80% des français déclarent ne pas connaître les aides à la rénovation énergétique disponibles. C’est ce qui ressort d’un récent sondage publié par OpinionWay. Certaines de ces mesures vont pourtant être encore renforcées. Eco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, exonération de taxe foncière ou encore programme « Habiter mieux », nous faisons le point sur toutes les aides auxquelles vous avez droit pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

 Lire l'article (...) suite

Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans

Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropriétaire ou contre sa copropriété est abaissé de 10 à 5 ans.

 

Lire l'article (...) suite

---

Posez vos questions à notre partenaire juridique

Notre partenaire, le cabinet d’avocat Boulan Koerfer Perrault et Associés, répond gratuitement aux questions des copropriétaires sur notre site internet. Posez votre question ici.

Créée en 1957, la SCP Boulan Koerfer Perrault & Associés, est un cabinet d’avocats inter-Barreaux, implanté à Paris et Versailles. Au sein de celui-ci le pôle immobilier compte deux associés, Maître Frédéric Drouard et Maître Virginie Koerfer, ainsi que cinq collaborateurs. Le cabinet BKP & Associés se tient donc à votre disposition afin de répondre à vos questions en matière de droit de la copropriété.

Les dernières réponses :

• Le syndic n’a pas fait signer le procès-verbal de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut-elle être annulée ?

• Les clauses d’aggravation de charges sont-elles efficaces ?

• Si le contrat de syndic n’est pas conforme au contrat type, le mandat est-il nul ?

• Un copropriétaire souhaitant contester une assemblée générale doit-il attaquer le syndicat des copropriétaires ou le syndic ?

Cliquez ici pour poser votre question

---


Syneval sur Facebook Syneval sur Twitter Syneval sur Linkedin Syneval sur YouTube

SYNEVAL - SAS au capital de 35 000 euros
86 rue de Charenton 75012 Paris – RCS Paris 534 194 535 - Fax. 0811 48 20 91

Copyright 2019 - Tous droits réservés