Syneval Courtier en Syndic

 

La Lettre SYNEVAL - Janvier 2020

Compte bancaire séparé pour tous, conseil syndical plus puissant... La Loi évolue encore en 2020 !

Le séisme qu’a représenté pour les syndics la promulgation de la Loi Elan en novembre 2018, a généré une réplique à la magnitude élevée : l’ordonnance réformant le droit de la copropriété adoptée le 30 octobre 2019 en conseil des ministres. Ce texte a notamment imposé les dispositions suivantes :

• L’assemblée générale peut dorénavant déléguer au conseil syndical, s’il compte au moins 3 membres, les décisions prises à la majorité simple (hormis l’approbation des comptes et le budget).

• Les syndics ont la possibilité de proposer des services annexes (conciergerie, gardiennage, services à la personne…) ce qui leur était auparavant interdit.

• Lors d’un changement de syndic, l’ancien syndic a l’obligation de remettre la trésorerie, les références du compte bancaire du syndicat de copropriétaires dans un délai de 15 jours contre 1 mois jusque-là.

• Lors d’une transmission de dossier a un confrère, l’ancien syndic doit également communiquer l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à l’immeuble en format téléchargeable et imprimable. La fin d’une hérésie !

Ces mesures vont globalement dans le sens d’un fonctionnement plus efficace des copropriétés. Espérons néanmoins qu’on laissera dorénavant le temps à ce cadre législatif et réglementaire de faire ses preuves et qu’il ne soit pas modifié par un énième texte au cours de l’année 2020.

L’équipe Syneval remercie les copropriétés et les promoteurs, toujours plus nombreux à faire appel à nos services. Votre confiance est notre fierté !

Nous vous souhaitons une très belle année 2020 marquée du sceau de l’empathie, de l’épanouissement et du partage !

 

Marina BEYIHA, Conseillère Syneval.

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Contrat Syneval : les frais à la charge de la copropriété sont offerts !

Offre valable jusqu'au 31 mars 2020

Nos honoraires à la charge de la copropriété s’échelonnent généralement entre 0 et 900 euros TTC. Cependant, pour fêter le seuil dépassé de plus de 50 000 copropriétaires accompagnés, notre société offre exceptionnellement les frais à la charge de la copropriété jusqu'au mois de mars 2020. La prestation sera donc gratuite pour votre copropriété. Afin que l’on puisse vous confirmer un rendez-vous ou conférence téléphonique nous aurons besoin de recevoir et analyser les documents de convocation à la dernière AG (intégrant les documents comptables et le contrat de syndic en cours), les 3 derniers PV d’AG et, si possible le règlement de copropriété.

N'hésitez plus contactez-nous maintenant
par téléphone au 01 79 72 40 40
ou en remplissant ce formulaire en cliquant ici.

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Syneval dans les Médias

De nombreux logements sont actuellement en construction dans les grandes villes. De nouveaux immeubles dont il faudra organiser l'écosystème. Il faudra entre autres en désigner le syndic, chose pas toujours évidente étant donné que les propriétaires viennent à peine de prendre leurs marques. Dans le cas d'un nouvel immeuble, comment désigner un syndic ? Quels sont ses missions ? - Les réponses de Rachid Laaraj, fondateur de SYNEVAL.

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Revue de presse

Lien vers la Revue de presse

Quel type de syndic choisir pour ma copropriété ?

Marie-Thérèse et les autres copropriétaires pensent pouvoir se débrouiller seuls pour administrer leur résidence et décident donc de rompre le contrat qui les lie à leur syndic actuel. La nomination d’un syndic dans une copropriété étant néanmoins une obligation légale, ils désignent l'un des leurs comme syndic bénévole, lors de leur assemblée générale (AG). (...)

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Bien s’informer en copropriété

Enfin, le conseil syndical aura accès à certains renseignements spécifiques, à la liste des copropriétaires, par exemple. « C’est une réelle avancée, se félicite Rachid Larraj, directeur de Syneval, courtier en syndic. (...)

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Syndics : une mission étendue à contrôler étroitement

Cette nouvelle mesure devrait néanmoins permettre de régulariser des pratiques existantes - au demeurant discutables - de certains cabinets de syndics, à en croire Jean-François Eon, directeur du courtier en syndics Syneval. Ainsi, la fourniture d'un pré-état daté ou d'un service d'assistance juridique délivré, moyennant finances, au copropriétaire en faisant la demande. Les copropriétaires devront être très vigilants et s'assurer que leur syndic est de bonne foi. (...)

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Actualités

Réforme du droit de la copropriété : les 5 points que vous devez connaître

La loi du 10 juillet 1965, qui régit la vie des copropriétés, avait très peu évolué. L’ordonnance réformant le droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, a été adopté le 30 octobre 2019 en conseil des ministres. Il instaure une série de mesures qui réaffirment ou modifient les règles d’organisation et de gouvernance des copropriétés. Les 5 points à connaître.

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Immobilier : les charges de copropriété en forte hausse à Paris l'an dernier

Le montant moyen des charges dans les copropriétés privées s'élève à 38, 79 euros par mètre carré selon la Fnaim, soit près de 2. 170 euros par lot. Malgré la stabilisation des honoraires des syndics, les assurances et l'énergie ont gonflé la facture des copropriétaires d'environ 8 %.

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Copropriétés : le plan pluriannuel de travaux sera réintroduit dans la réforme

Lors du congrès de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), le ministre du Logement Julien Denormandie s’est engagé à réintroduire la mesure phare de la réforme, qui avait disparu de l’ordonnance publiée au 31 octobre.

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Notre partenaire, le cabinet d’avocat Boulan Koerfer Perrault et Associés, répond gratuitement aux questions des copropriétaires sur notre site internet. Posez votre question ici.

Créée en 1957, la SCP Boulan Koerfer Perrault & Associés, est un cabinet d’avocats inter-Barreaux, implanté à Paris et Versailles. Au sein de celui-ci le pôle immobilier compte deux associés, Maître Frédéric Drouard et Maître Virginie Koerfer, ainsi que cinq collaborateurs. Le cabinet BKP & Associés se tient donc à votre disposition afin de répondre à vos questions en matière de droit de la copropriété.

Les dernières réponses :

• Le syndic n’a pas fait signer le procès-verbal de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut-elle être annulée ?

• Les clauses d’aggravation de charges sont-elles efficaces ?

• Si le contrat de syndic n’est pas conforme au contrat type, le mandat est-il nul ?

• Un copropriétaire souhaitant contester une assemblée générale doit-il attaquer le syndicat des copropriétaires ou le syndic ?

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