Syneval Courtier en Syndic

 

La Lettre SYNEVAL - Novembre 2017


Le Mot du Directeur

De nombreuses lois ont été promulguées au cours des dernières années afin de donner aux copropriétés les moyens de faire face aux immenses enjeux liés à la rénovation énergétique d’un patrimoine immobilier vieillissant. L’imposition par la Loi ALUR depuis le 1er janvier 2017 de la mise en place d’un fonds travaux abondé annuellement à hauteur d’au moins 5% du budget a notamment fait l’objet de débats passionnés, certains assimilant cette disposition à une épargne forcée.

D’autres dispositions de la Loi ALUR sont restées beaucoup plus confidentielles mais n’en demeurent pas moins structurantes pour le marché de l’immobilier en ce qu’elles facilitent fortement la réalisation de projets de surélévation en copropriété. La suppression du coefficient d’occupation des sols et le remplacement du droit de blocage des copropriétaires du dernier étage par un simple droit de priorité sur le droit à construire en sont les exemples les plus frappant.

Les projets de surélévation, à n’en pas douter, vont fortement se développer dans les prochaines années car ils permettent aux copropriétaires d’allouer une source de financement extérieure à la réalisation de travaux d’ampleurs (ravalement, rénovation de la chaufferie, réfection de la toiture…). Pour ces raisons, nous avons décidé de publier deux communiqués de presse détaillant les mécanismes liés à la surélévation en copropriété, soulignant notamment les intérêts ainsi que les désagréments pour les copropriétaires.

Jean-François Eon, Directeur de Syneval.

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Nos derniers communiqués de presse :

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Quand les espaces pour augmenter le nombre de logements dans les grandes métropoles se font de plus en plus rares (et chers), faire surélever un immeuble existant est une bonne alternative, d’autant que cela offre certains avantages fiscaux aux copropriétaires...

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En raison d’une urbanisation croissante, les grandes villes françaises, Paris en tête, font face à un déficit important en matière de foncier disponible. L’offre de nouveaux logements s’est donc réduite alors que la demande n’a jamais été aussi forte. Face...

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Syneval dans la presse

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Le bilan de ce 9ème Salon Indépendant de la Copropriété peut être caractérisé par le superlatif « ENCORE PLUS ». Nous avons en effet relevé un nombre de visites plus important que l’année dernière ...

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Si les syndics sont aujourd'hui encore plus nombreux qu'il y a un an à respecter la trame du contrat-type imposée par la loi Alur, ceux qui le respectent intégralement le sont moins. ...

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Le gouvernement veut pousser les particuliers à rénover leurs logements pour réduire les dépenses énergétiques. (...) Pour l'instant ces travaux sont encore assez rares dans les copropriétés « La loi prévoit notamment une exemption si les travaux ne sont pas amortissables sur 10 ans, c'est une véritable échappatoire », rappelle Jean-François Eon, chez Syneval. ...

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Actualités des copropriétaires

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Une maison économe en énergie se vendra jusqu’à 13% plus cher qu’un bien moins performant. Le DPE impacte significativement le prix de l’habitat individuel contrairement ...

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La Fédération française de l’assurance (FFA) détaille toutes les assurances qui protègent les copropriétaires. Et celles-ci sont obligatoires.  En effet, « la loi impose aux syndicats des ...

• Achat immobilier : Neuf ou ancien, faire le bon choix
Avec l’application du remaniement du prêt à taux zéro annoncé par le Gouvernement, les acquéreurs vont devoir refaire leurs calculs avant d’acheter. Le projet de ...

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Notre partenaire, le cabinet d’avocat Boulan Koerfer Perrault et Associés, répond gratuitement aux questions des copropriétaires sur notre site internet. Posez votre question ici.

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Les dernières réponses :

• Le syndic n’a pas fait signer le procès-verbal de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut-elle être annulée ?

• Les clauses d’aggravation de charges sont-elles efficaces ?

• Si le contrat de syndic n’est pas conforme au contrat type, le mandat est-il nul ?

• Un copropriétaire souhaitant contester une assemblée générale doit-il attaquer le syndicat des copropriétaires ou le syndic ?

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