Syneval Courtier en Syndic

 

La Lettre SYNEVAL - Janvier 2018

L’année 2017 a été importante en matière de copropriété avec notamment la mise en place du fonds travaux rendu obligatoire par la Loi ALUR, la mise en place progressive de l’immatriculation des immeubles en copropriété ainsi que la généralisation du diagnostic technique global.

Vous pensiez que l’année 2018 allait nous permettre de souffler ? Eh bien détrompez-vous ! Le gouvernement estime que le secteur de la copropriété est toujours malade et quoi de mieux que des ordonnances pour la soigner ?

Le gouvernement prévoit par conséquent une revue en profondeur de la Loi de 1965 avec notamment une modification de la gouvernance des grandes copropriétés afin de la rapprocher du mode de fonctionnement des sociétés : le conseil syndical deviendrait alors l’équivalent d’un conseil d’administration avec des prérogatives élargies notamment en matière de réalisation de travaux. Les contours de ces nouveaux textes ne sont pas encore arrêtés mais nous seront rapidement fixés, il est prévu une mise en place au premier trimestre 2018.

Enfin, nous ne pouvions débuter cette année sans remercier tous nos clients et partenaires pour leur confiance et souhaiter à tous réussite, progrès et enthousiasme pour l’année 2018.

Marina Beyiha, Conseillère Syneval.

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Créée en 1957, la SCP Boulan Koerfer Perrault & Associés, est un cabinet d’avocats inter-Barreaux, implanté à Paris et Versailles. Au sein de celui-ci le pôle immobilier compte deux associés, Maître Frédéric Drouard et Maître Virginie Koerfer, ainsi que cinq collaborateurs. Le cabinet BKP & Associés se tient donc à votre disposition afin de répondre à vos questions en matière de droit de la copropriété.

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• Le syndic n’a pas fait signer le procès-verbal de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut-elle être annulée ?

• Les clauses d’aggravation de charges sont-elles efficaces ?

• Si le contrat de syndic n’est pas conforme au contrat type, le mandat est-il nul ?

• Un copropriétaire souhaitant contester une assemblée générale doit-il attaquer le syndicat des copropriétaires ou le syndic ?

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