Syneval Courtier en Syndic

 

La Lettre SYNEVAL - Novembre 2018

Le gouvernement a annoncé le 10 octobre dernier un plan baptisé « Initiatives Copropriétés » financé à hauteur de 3 milliards sur 10 ans. La mesure semble d’importance mais ne vient que compenser des décennies d’immobilisme et une situation actuelle alarmante : les copropriétaires peinent à payer les charges courantes, les travaux étant quant à eux décalés parfois de plusieurs années. Près d’un millier de copropriétés représentant 56 000 logements sont aujourd’hui considérées comme étant à dérive et seront donc sollicitées en priorité du fait de leur situation financière alarmante. Espérons que ce plan permette de mettre en place de réels plans pluriannuels de travaux sur ces copropriétés.

Nous tenons par ailleurs à remercier l’association ARC de défense des copropriétaires de nous avoir invité le 18 octobre dernier à leur 10ème Salon Indépendant de la Copropriété afin d’animer une conférence intitulée « Mise en concurrence du contrat de syndic : comment s’y prendre ? ». N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez obtenir les supports de présentation et des conseils en la matière.

Jean-François Éon, Directeur.

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Syneval au salon de la copropriété

Salon de la copropriété

Cette année encore Syneval sera présent au Salon de la copropriété les 21 et 22 novembre 2018 à Paris porte de Versailles Stand C058. Nous serons heureux de vous rencontrer et de répondre à vos questions.

21 & 22 novembre
Paris porte de Versailles
Stand C058

Site du Salon

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Actualité Syneval

Cela fait dix ans que l’ARC organise son propre salon indépendant de la copropriété afin de permettre à des conseillers syndicaux, des syndics bénévoles et des copropriétaires, qu’ils soient adhérents ou non :  - de s’informer sur l’actualité en matière de gestion des copropriétés - de participer à des conférences, des ateliers thématiques et des débats animés par des spécialistes dans leur domaine ; - de rencontrer une cinquantaine d’entreprises exposantes et d’assister à des démonstrations techniques ; - de se doter de guides dans notre espace librairie implanté au centre de la salle d’exposition.

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Télécharger l'étude Syneval sur les honoraires de syndic
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Actualités des copropriétaires

Un plan de 3 milliards d’euros pour aider les copropriétés à la dérive

L’objectif du programme baptisé « Initiatives copropriétés », redresser 986 immeubles gangrenés d’impayés et incapables d’assurer leur entretien.

Le gouvernement se préoccupe des copropriétés en grande difficulté. Il lance, mercredi 10 octobre, un plan baptisé « Initiatives copropriétés » dont l’objectif est de redresser 986 immeubles jugés à la dérive, gangrenés d’impayés et incapables d’assurer leur entretien. « Cela concerne 56 000 logements [dans toute la France] et autant de familles dans une situation inacceptable, des immeubles à l’abandon et un environnement dégradé », juge Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, en visite à Marseille pour lancer le premier comité de pilotage de son programme. « Nous aiderons et soutiendrons les copropriétés elles-mêmes, sans distinguer si elles sont détenues par leurs occupants ou des bailleurs », précise-t-il.

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Copropriétés : la loi Elan fera-t-elle flamber la facture d’électricité ?

Dans le cadre de la loi Elan, la responsabilité de l’entretien des colonnes montantes, qui achemine l’électricité dans les immeubles, est confiée à Enedis. Une nouvelle charge pour la filiale d’EDF, qui pourrait se répercuter sur la facture d’électricité.

C’est la fin d’une longue bataille juridique entre Enedis et les copropriétés. Dans le cadre de la loi Elan, définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre dernier, Enedis se voit désormais confier la responsabilité des colonnes montantes, ces conduits qui permettent d’acheminer l’électricité aux différents étages des immeubles. Ce sujet est loin d’être anodin, tant la question de la propriété, et donc de l’entretien de ces conduits, a suscité de litiges ces dernières années. Sur les quelque 1,6 million de colonnes montantes recensées, 800.000 se trouvaient hors concession et n’étaient donc pas sous la responsabilité d’Enedis (ex-ERDF). Le gestionnaire de réseau et les copropriétaires se renvoyaient donc la responsabilité de la gestion de ces installations électriques par tribunaux interposés. “Rien que depuis 2013, on recense 30 à 40 procès”, constate Jean Gaubert, le médiateur de l’énergie. ...

 

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Votre copropriété est-elle immatriculée au registre national ? Une obligation créatrice de droits

Quelle que soit leur taille, toutes les copropriétés, qui comportent des immeubles à usage total ou partiel d’habitation, doivent s’immatriculer dans un registre national d’ici la fin de l’année 2018. Une obligation qui permet d’ouvrir à des droits !

En application de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les copropriétés, comportant des immeubles à usage total ou partiel d’habitation, sont tenues de s’immatriculer dans un registre national. Si la mise en œuvre de cette obligation s’est voulue progressive, toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille, devront s’y être soumises, d’ici la fin de l’année 2018. ...

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Vendre un logement en copropriété : quels sont les documents à fournir à l’acheteur ?

Si vous souhaitez vendre un logement en copropriété, sachez que vous allez devoir fournir un certain nombre de documents à l’acheteur. Le notaire se charge d’en obtenir un certain nombre, en particulier les documents concernant la copropriété.

Les documents concernant la copropriété sont les plus longs à réunir

Pour vendre un bien immobilier en copropriété, il faut absolument réunir les documents suivants pour rédiger le contrat de vente.

• Le règlement de copropriété.

• Les modificatifs de copropriété.

• Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.

• Le carnet d’entretien de l’immeuble délivré par le syndic.

• Les informations concernant la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur : le montant des charges courantes, le montant des travaux au titre des 2 exercices comptables précédant la vente, l’état global des impayés des charges au sein de la copropriété, la dette du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des fournisseurs, etc. ...

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Posez vos questions à notre partenaire juridique

Notre partenaire, le cabinet d’avocat Boulan Koerfer Perrault et Associés, répond gratuitement aux questions des copropriétaires sur notre site internet. Posez votre question ici.

Créée en 1957, la SCP Boulan Koerfer Perrault & Associés, est un cabinet d’avocats inter-Barreaux, implanté à Paris et Versailles. Au sein de celui-ci le pôle immobilier compte deux associés, Maître Frédéric Drouard et Maître Virginie Koerfer, ainsi que cinq collaborateurs. Le cabinet BKP & Associés se tient donc à votre disposition afin de répondre à vos questions en matière de droit de la copropriété.

Les dernières réponses :

• Le syndic n’a pas fait signer le procès-verbal de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut-elle être annulée ?

• Les clauses d’aggravation de charges sont-elles efficaces ?

• Si le contrat de syndic n’est pas conforme au contrat type, le mandat est-il nul ?

• Un copropriétaire souhaitant contester une assemblée générale doit-il attaquer le syndicat des copropriétaires ou le syndic ?

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