À Marseille, un immeuble privé d’assurance contre les effondrements

le 6 décembre 2018

Groupama a annoncé qu’il retirait la garantie «effondrement» d’un immeuble voisin à ceux qui se sont effondrés il y a un mois. En a-t-il le droit ? Un syndic peut-il accepter un nouveau contrat sans prévenir les copropriétaires ? Explications.

À Marseille, un immeuble privé d'assurance contre les effondrements

Angelo_Giordano / Pixabay

Un mois après l’effondrement de deux immeubles, la rue d’Aubagne à Marseille refait parler d’elle. Un bâtiment voisin, évacué par précaution lui aussi depuis le drame, va être privé d’assurance contre les risques d’effondrement, au grand désarroi des propriétaires.

Dans un courrier envoyé par Groupama au syndic, l’assureur explique que ce retrait de garantie se fera au prochain renouvellement de contrat, le 1er février 2019. Dans une lettre adressée aux copropriétaires, le syndic annonce qu’il procédera à la signature du nouveau contrat «afin que l’immeuble ne soit plus assuré au 31 janvier 2019». Le Figaro Immobilier fait le point.

o Qu’est-ce que la garantie effondrement? Qui la souscrit?

Cette garantie est une assurance contre les risques d’effondrement d’une construction (immeuble ou maison). Elle est souscrite, dans le cadre d’une assurance construction par l’entrepreneur (promoteur immobilier, constructeur ou syndic de copropriété) pour son propre compte. Le maître d’ouvrage (le client, particulier ou professionnel) ou le syndicat des copropriétaires dans le cas d’une copropriété est couvert par sa police dommages-ouvrage s’il en a souscrit une.

o Que couvre-t-elle?

La garantie effondrement couvre le paiement des réparations des dommages matériels affectant les travaux réalisés par l’assuré, résultant d’un effondrement ou d’une menace grave et imminente d’effondrement. Il peut s’agir d’une démolition, d’un déblaiement, d’une dépose ou d’un démontage. Pour que la garantie soit activée, l’assuré doit justifier que la construction a subi ou menace de subir un «dommage qui présente un caractère soudain et fortuit», c’est-à-dire causé par un hasard imprévu (fortuit) se produisant brusquement (soudain). Soit en d’autres termes, accidentel. Autrement dit, cette garantie ne joue pas si l’effondrement a été causé par des malfaçons. Dans ce cas, c’est la garantie de responsabilité décennale qui devra être activée.

o Un assureur peut-il retirer la garantie effondrement?

Cette garantie étant facultative, l’assureur peut en effet la retirer et refuser de continuer à couvrir les effondrements. Dans le cas de l’immeuble de Marseille, Groupama a pris cette décision, après un audit d’expertise des copropriétés qu’il assure dans la rue d’Aubagne, «compte tenu de l’exposition de ces immeubles». Le syndic de l’immeuble situé au 66, rue d’Aubagne, assure avoir contacté d’autres compagnies d’assurances mais elles réclameraient une somme «multipliée par six ou sept» pour couvrir les risques.

o Le syndic peut-il accepter un nouveau contrat sans accord de l’assemblée générale?

Comme le stipule l’arrêté du 19 mars 2010, «la souscription des polices d’assurance se fait au nom du syndicat et avec l’accord préalable du syndicat». Le syndic ne peut donc pas signer un nouveau contrat sans accord de l’assemblée générale. Dans un courrier daté du 26 novembre 2018, Groupama exige une réponse du syndic avant le 29 novembre. Passé ce délai, «le contrat sera résilié à la prochaine échéance, soit le 31 janvier 2019».

Source : Boursorama

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