A partir du 1er septembre, la ville expérimente le permis de louer

le 26 avril 2018

Les élus du conseil municipal ont adopté le principe d’une expérimentation en matière de logement : le permis de louer, pour tenter de lutter contre l’habitat indigne.

A partir du 1er septembre, la ville expérimente le permis de louer

Parmi les secteurs concernés par l’expérimentation, le bas du boulevard Poincaré.

La loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) met à disposition des collectivités un nouvel outil: le permis de louer. Il s’agit d’endiguer le phénomène des marchands de sommeil qui louent des logements indignes à des personnes parfois en difficulté.

Si Béthune a délibéré dans ce sens, c’est la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay qui pilote le projet, qui concerne trois quartiers de Béthune, Lillers et Annequin.

À chaque renouvellement de bail, dès le 1er septembre, un propriétaire bailleur privé devra adresser une demande d’autorisation au service habitat de la communauté d’agglomération . Une visite du logement et son état des lieux aboutira ou non à l’autorisation.

Actuellement, si des signalements arrivent par des biais divers, la Ville joue un rôle de médiation en indiquant aux locataires la marche à suivre ou en contactant le propriétaire. En dernier lieu, le maire a un pouvoir de police pour faire appliquer le règlement sanitaire départemental. «  Là, on prend la situation en amont. On valide la location d’un logement décent  », résume Karima Rouache, du service foncier de la Ville.

Une année de test permettra d’évaluer la pertinence du dispositif.

Source : La Voix du Nord

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