À qui doit être adressé le procès verbal d’une assemblée générale de copropriété ?

le 12 avril 2019

Karim est copropriétaire. Il n’a pas reçu le procès-verbal de la dernière assemblée générale de copropriété, et il se demande si tout cela est bien normal…?

À qui doit être adressé le procès verbal d’une assemblée générale de copropriété ?

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Regardons dans le détail ! Par principe, le syndic de copropriété doit obligatoirement notifier la décision de l’assemblée générale dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’assemblée, et il doit le faire aux copropriétaires « opposants » ou « défaillants ». Ceux-ci ont ensuite deux mois pour contester la décision. Par principe, la notification du procès-verbal n’est faite qu’à ces copropriétaires en particulier.

Mais la commission relative à la copropriété recommande tout de même d’envoyer le procès-verbal même aux copropriétaires qui ont voté favorablement à la résolution.

Si Karim n’était ni opposant ni défaillant, il est normal qu’il n’ait pas reçu le procès-verbal de la dernière assemblée générale.

Source : MySweetImmo

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