Antennes relais de téléphonie mobile et copropriété, ce qu’il faut savoir

le 16 mai 2019

Faire installer une antenne relais sur le toit de son immeuble, une idée tentante pour de nombreux copropriétaires mais qui peut aussi exposer à des désagréments. L’éclairage de l’UFC-Que Choisir.

Antennes relais de téléphonie mobile et copropriété, ce qu'il faut savoir

Exemple d’antenne relais installée sur un toit d’immeuble à Limoges © Photo Stéphane Lefèvre

Peut-on s’y opposer ?

1/ Opposition d’un copropriétaire ?

L’installation d’une antenne-relais est soumise à un vote en assemblée générale. La majorité devant être réunie pour la poser est en principe celle de la majorité absolue de l’article 25 (i.e. majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble, présents, représentés et absents). Cf. art. 25 h de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui dispose :

« Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : […] L’installation d’une station radioélectrique nécessaire au déploiement d’un réseau radioélectrique ouvert au public ou l’installation ou la modification d’une antenne collective ou d’un réseau de communications électroniques interne à l’immeuble dès lors qu’elles portent sur des parties communes. »

Cependant, un vote de rattrapage est possible (article 25-1). Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, ce second vote peut être immédiat. Lors de ce second vote, c’est la majorité de l’article 24 qui sera requise (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents et représentés).

Dans le cas contraire, si le tiers des voix de tous les copropriétaires n’avait pas été atteint lors du premier vote, il faudra une convocation à une nouvelle assemblée générale – la majorité de l’article 24 ne pourra cependant être appliquée que si cette nouvelle assemblée générale est convoquée dans le délai maximal de trois mois. Au mieux, le copropriétaire mécontent pourra tenter de contester en justice les décisions de l’AG…

2/ Opposition d’un locataire ?

Un locataire ne peut s’opposer à cette installation par la copropriété. En revanche, s’il arrive à rapporter la preuve d’un trouble qui lui serait causé de manière directe et certaine par l’antenne, il peut tenter d’intenter une action à l’encontre de son bailleur au titre d’un manquement à l’obligation du bailleur d’assurer au preneur une jouissance paisible ou sinon agir à l’encontre du syndicat des copropriétaires pour troubles anormaux du voisinage. Dans ces deux cas, cela peut potentiellement donner lieu à dédommagement.

3/ Opposition d’un tiers à l’immeuble ?

Un tiers (ex. : propriétaire d’un fonds voisin) peut éventuellement intenter une action à l’encontre de l’opérateur ou de la copropriété sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, voire du principe de précaution. Outre l’inquiétude sur le plan sanitaire, ces recours sont parfois motivés par la possible dévaluation du bien voisin suite à l’installation d’une telle antenne. En matière de trouble anormal de voisinage, il faut un dommage actuel et certain. Quelques juridictions ont ordonné le démontage d’antennes-relais. Il convient de noter que les recours sont généralement dirigés contre l’opérateur seul…

Le revenu généré doit-il être déclaré par chaque copropriétaire ?

L’installation d’une antenne-relais correspond à une mise à disposition d’un toit contre versement d’un « loyer » à la copropriété. Le bailleur est le syndicat de copropriété. La somme est ensuite répartie entre les différents copropriétaires, au prorata de leurs tantièmes respectifs.

Cette quote-part de recette perçue par le copropriétaire doit être déclarée au titre des revenus fonciers comme une recette accessoire (sur le formulaire 2044 et/ou sur le 2042 selon la situation). Cette déclaration est obligatoire, même si le copropriétaire occupe son bien (dans un tel cas, en l’absence d’autre recette locative, cette somme sera déclarée au microfoncier).

La copropriété doit-elle changer de contrat d’assurance ?

Il s’agit d’un contrat de bail au profit d’un opérateur. Il faut donc souscrire une assurance responsabilité civile… ce qui est normalement déjà le cas pour la copropriété. Dès lors que le risque est modifié, mieux vaut se rapprocher de cet assureur car l’installation de cet équipement modifie potentiellement l’appréciation du risque assuré. Il faut aussi relever que les contrats d’assurances prévoient généralement une clause d’exclusion relative aux risques électromagnétiques.

Les bailleurs d’antennes-relais devront alors assumer civilement leurs responsabilités quant au risque de dommages résultant de la production de champs électromagnétiques par tout appareil ou équipement, sauf à l’égard de certaines personnes (les salariés des opérateurs, les salariés des collectivités locales, les intervenants professionnels ne seront pas concernés).

Quid de l’étanchéité du bâtiment ?

L’opérateur qui, normalement, prend en charge installation et entretien de l’antenne. Il peut être intéressant de négocier avec lui la prise en charge d’éventuels travaux d’étanchéité (du type, pose d’un tissu bitumé). Cette négociation peut aussi être l’occasion d’ obtenir de l’opérateur que l’antenne soit dissimulée, réduisant ainsi l’aspect inesthétique.

Y-a-t-il des risques à accepter ce genre d’antenne sur son toit ?

Sur le plan sanitaire, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) recommande de limiter son exposition aux ondes électromagnétiques, étant rappelé que cela ne concerne pas que les antennes-relais mais aussi les téléphones portables, les téléphones sans fil domestiques, les appareils Wi-Fi ou encore antennes de téléphonie mobile, etc.

Dans le doute, nombreux sont partisans du principe de précaution. Sur le plan juridique, une copropriété peut s’exposer à des recours qui peuvent être dirigés à son encontre (voir question 1)…

Source : Le Populaire

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