Après le Grand débat, les syndics veulent faire évoluer leur rôle

le 5 avril 2019

Lors de son 7e forum annuel, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) s’emparait du contexte du Grand débat pour proposer des évolutions de son métier. Dans le contexte de crise du logement, les syndics voudraient assumer un rôle de « tiers de confiance ».

Après le Grand débat, les syndics veulent faire évoluer leur rôle

Christophe Tanay, président de l’Unis, le député Mickaël Nogal, la sénatrice Sonia de la Provôté, et Emmanuel Heyraud de France urbaine lors du 7e forum de l’Unis. © LT pour Batiactu

« Dans le Grand débat, le logement n’était pas un sujet direct, mais il a été introduit par le biais du levier fiscal », introduisait Christophe Tanay, président, lors du 7e forum de l’Unis le 4 avril 2019. Depuis le début de la consultation nationale née du mouvement des gilets jaunes, les organisations représentatives des syndics et des propriétaires immobiliers se sont montrées échaudés par certains appels à utiliser l’immobilier comme levier de fiscalité.
Pour le président de l’Unis, « ces taxes ne doivent pas servir de curseur à la politique du logement », fustigeant un « concours Lépine » des nouvelles sources de prélèvement, alors qu’un impôt sur la plus-value ou une augmentation des droits de mutation ont été évoqués pendant des débats.
Cet agacement fait l’objet d’une première proposition de l’Unis au Grand débat, appelant à ce que la politique du logement soit désormais fléchée sur « le bailleur particulier ». Selon Géraud Delvolvé, délégué général, ce serait près de 5 millions de logements anciens qui « ne sont traités d’aucune manière » par des dispositifs d’incitation fiscale, et qui pourraient constituer demain, une manne de logements intermédiaires.
« Il faut inciter les propriétaires à investir dans le locatif intermédiaire et nous, professionnels, voudrions apporter notre pierre à l’édifice en s’assurant des effets de cet investissement », développe le délégué général de l’Unis pour qui le syndic immobilier pourrait s’emparer d’un statut de « tiers de confiance ». Ce dernier veillerait notamment au cadre réglementaire de ce bail intermédiaire, « qui encouragera la mise en place des loyers abordables ».

Tiers de confiance

Alors que les professions immobilières peinent à gagner le cœur de l’opinion publique, les syndics veulent réaffirmer leur rôle d’intermédiaire entre bailleur et locataire, quand la tendance des locations de particulier à particulier s’accroît, et constitue selon l’Unis 65% des baux.

Pour le député (LREM) Mickaël Nogal, en charge d’un rapport sur la réforme des professions immobilières, l’idée de tiers de confiance se discute. « A quel degré ? Et sur quelles dispositions les uns et les autres peuvent-ils intervenir ? », a-t-il questionné, estimant qu’on « ne peut pas tout déléguer aux professionnels car c’est aussi une prise de risques ». « Nous devons nous organiser sans mettre un acteur au-dessus des autres (…) mais il faut surtout de la transparence, ce qui ne semble pas encore au rendez-vous » rétorque Emmanuel Heyraud, directeur de la cohésion sociale et de développement urbain chez France urbaine.
Les clichés ont la vie dure pour les professionnels de l’immobilier, qui s’étaient déjà agacés des sorties du Premier Ministre Édouard Philippe à l’occasion des 10 ans de l’Autorité de la concurrence. Le chef du gouvernement avait alors appelé à davantage de lisibilité dans les contrats de syndics et à redonner du pouvoir d’achat aux copropriétaires en régulant les honoraires des professionnels. Pour Christophe Tanay, le débat sur le contrat-type date de la loi Alur, rejetant l’illisibilité du document à la Chancellerie, qui l’avait élaboré.

Plan pluriannuel de travaux

Au sortir du Grand débat, et dans un contexte de réforme du droit de la copropriété, l’Unis à réitéré son souhait d’un contrat-socle qui définirait les prestations de base fournies à la copropriété, et qui serait ouvert à des services complémentaires non intégrés aux honoraires de base.

Les syndics souhaitent également monter en compétence dans le cas de copropriétés dégradées ou celles abritant des logements indignes. Alors que la loi Elan formule l’obligation pour les syndics de dénoncer les marchands de sommeil, l’Unis envisage « des pouvoirs de police », qui permettraient aux syndics « d’agir en urgence » par des travaux.
Alors que le taux de réalisation de travaux avant une relocation est au plus bas depuis 20 ans (13% selon l’observatoire Clameur), l’Unis a prôné la mise en place d’un plan pluriannuel de rénovation au sein des copropriétés, et d’un diagnostic-type de structure permettant de répondre aux objectifs nationaux de rénovation énergétique et de redresser des copropriétés avant qu’elles ne tombent dans une dégradation avancée.
Source : BatiActu

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