Assemblée de copropriété : ne votez pas les yeux fermés !

le 5 avril 2019

Pour certains travaux, comme l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles où celui-ci est collectif, il est urgent d’attendre.

Assemblée de copropriété: ne votez pas les yeux fermés!

David Mariuz 0400396546/davidmariuz – Fotolia

En matière immobilière, les obligations d’un jour ne sont pas forcément celles du lendemain. Notamment pour les copropriétés, ce qui peut pénaliser les propriétaires les plus zélés. L’individualisation du chauffage en est un bon exemple. La loi relative à la transition énergétique de 2015 a d’abord contraint toutes les copropriétés à individualiser leur chauffage collectif, et prévu un calendrier d’application graduel. Puis la loi Elan a limité cette obligation aux seuls immeubles qui y trouvent un intérêt économique: en clair, le coût de l’installation doit être inférieur aux économies d’énergie réalisées. Cela paraît logique, mais ce n’est pas le cas partout. Par exemple dans les immeubles où le chauffage est installé de façon verticale (le radiateur d’une pièce donnée est relié à ceux des autres étages), et dans les moins gourmands en énergie.

«Les copropriétés dont la consommation énergétique est inférieure à 120 kWh/m2 ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour individualiser leur chauffage, …

Source : Le Figaro

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