Aubervilliers renforce son arsenal contre l’habitat indigne

le 25 janvier 2018

Le permis de louer devient obligatoire en 2018 pour tous les propriétaires qui voudraient mettre en location son logement.

Aubervilliers. La municipalité veut lutter contre les marchands de sommeil. Pour cela, elle a décidé d’activer une mesure de la loi Alur, le permis de louer.

LP/Nathalie Perrier

La ville d’Aubervilliers a signé fin de semaine dernière le troisième protocole de lutte contre l’Habitat indigne (PLHI) avec l’Etat, Plaine Commune et l’Agence régionale de santé (ARS), pour la période 2018-2023. Plusieurs dispositions entrent en action cette année pour amplifier la lutte contre les marchands de sommeil et les logements dortoirs. Depuis le lancement du PLHI en 2008, 12 dossiers ont été instruits et sept condamnations ont été prononcées, dont deux avec des peines de prison.

La nouvelle arme, le permis de louer. Tout propriétaire privé voulant mettre en location son appartement doit solliciter un permis de louer, délivré par la mairie après inspection du logement. Cette obligation est en vigueur dans le secteur du centre-ville – Marcreux, caractérisé par un parc de logement indigne de l’ordre de 40 %. « Ce permis permet de lutter contre la division pavillonnaire et toutes sortes d’exploitations des marchands de sommeil », se réjouit la maire (PCF) Meriem Derkaoui, qui a activé cette mesure de la loi Alur.

Des contrôles seront effectués « par la dizaine d’agents de terrain », précise-t-elle. Un propriétaire qui n’aurait pas sollicité un permis pour louer son bien s’expose à une amende de 5 000 €. A Pierrefitte-sur-Seine, cette mesure peine à décoller, avec seulement une poignée de permis délivrés en cinq mois.

3 M€ pour l’entretien du parc HLM. Les bailleurs sociaux, implantés à Aubervilliers, seront exonérés cette année de l’impôt sur le foncier bâti. Un manque à gagner de 3 M€ pour la commune, mais qui n’est pas sans contrepartie. « En échange, nous allons mettre en place des actions supplémentaires pour améliorer la propreté des parties communes et sensibiliser les habitants à la prolifération des rats », explique Anthony Daguet, le président de l’OPH d’Aubervilliers.

« Les bailleurs sont comptables de l’utilisation de cet argent devant la mairie », précise Meriem Derkaoui. Elle doit permettre d’améliorer le cadre de vie des habitants dans le parc HLM des quartiers prioritaires.

Un système de cotation pour l’accès au logement social. C’est l’autre grande nouveauté pour 2018. Afin d’introduire plus de justice et de transparence dans l’attribution des logements sociaux, un système de cotation entre en vigueur ce mois-ci. Chaque demandeur cumule des points en fonction de sa situation familiale (familles nombreuses, enfant handicapé), son revenu, ou encore son ancienneté dans le parc HLM. « Ce système de points permettra aux locataires de savoir s’ils sont prioritaires ou non pour l’attribution d’un logement », explique Meriem Derkaoui. Environ 300 logements sont octroyés par la commission municipale de désignation.

Source : Le Parisien

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