Avon : un vieux règlement de copropriété contraint les médecins à partir

le 12 juin 2018

Un conflit entre copropriétaires met en danger le cabinet de trois médecins généralistes à Avon. Ils risquent de quitter la commune alors qu’ils voulaient justement s’agrandir.

Avon : un vieux règlement de copropriété contraint les médecins à partir

Mardi, les trois médecins et l’une des infirmières devant leurs cabinets de la rue Carnot à Avon qu’ils vont très certainement quitter, faute d’un arrangement. LP/Sylvain Deleuze

L’affaire pourrait paraître ubuesque si trois médecins généralistes et deux infirmières ne risquaient pas de quitter la commune d’Avon. Les praticiens, dont la maison médicale se trouve rue Carnot, sont coincés au cœur d’un imbroglio juridique. Ils viennent d’apprendre qu’ils n’ont pas le droit d’exercer dans leur immeuble alors qu’ils projetaient justement de s’agrandir.

« Notre projet d’agrandissement et de remise aux normes est bloqué. Nous n’avons pas les moyens de payer les traites du crédit et en même temps la location d’autres locaux sur une longue durée, raconte Charles Guillot, l’un des trois médecins généralistes. On va devoir déménager. »

La patientèle, autour de 6 000 personnes selon les praticiens, risque de se retrouver le bec dans l’eau.

« Notre projet était de remettre aux normes le cabinet devenu vétuste et d’agrandir en utilisant une partie inutilisée dans les sous bassement, explique Charles Guillot. En mars dernier, nous avons organisé une réunion et très vite, nous avons compris que cela bloquait. »

Le 21 avril, une nouvelle réunion finit de les assommer. « Nous avons appris que le règlement de copropriété est un faux. Celui que nous avons possède un paragraphe qui évoque la possibilité d’usage d’exercice libéral. Cela a été modifié car le premier exemplaire, qui daterait de 1967, parle uniquement d’occupation bourgeoise. »

En clair, les médecins généralistes qui ont racheté les lieux voici cinq ans à d’autres médecins n’ont pas le droit de travailler là. « Il y aurait une prescription au bout de dix ans d’occupation, ce qui est largement le cas, explique le docteur. Mais, de toute façon, nous n’avons pas les moyens d’une longue procédure judiciaire tout en sachant que l’Agence régionale de santé (ARS) avait validé notre projet, avec une aide de 180 000 €, entre autres. » Le cabinet espérait accueillir un orthophoniste, un diététicien et un psychologue.

« Il y a un litige entre les copropriétaires, confirme à demi-mot l’un d’entre eux. Si les médecins contestent, ils n’ont qu’à déposer plainte. »

« Le départ de trois médecins est juste impossible, estime Marie-Charlotte Nouhaud, la maire (SE). L’un des propriétaires est imperméable à l’intérêt général. » Pour éviter leur départ de la commune, « nous cherchons des solutions. Nous avons proposé de leur céder un terrain constructible par exemple. »

Les médecins n’auront pas forcément le temps. « Nous avons été contactés par d’autres communes, avec des maisons de santé vides. On réfléchit, lâche le généraliste. Le pire, c’est que l’on ne sait même pas ce que l’on nous reproche. »

Source : Le Parisien

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