En arrière toute ! Alors que la loi Alur, votée voici quatre ans, avait pris fait et cause pour les locataires, le nouveau texte sur le logement, baptisé Elan, va ravir les bailleurs. Encadrement des loyers mis à part (à la portée d’ailleurs réduite), les diverses mesures qu’il prévoit leur donneront en effet plus de marge de manoeuvre. “Pour les locataires, cela pourrait se traduire par moins de sécurité”, regrette Eddie Jacquemart, président de La Confédération nationale du logement (CNL). Revue de détail des principaux points encore en discussion et de leurs conséquences probables, que vous soyez d’un bord… ou de l’autre.

Le retour du plafonnement des loyers, du moins à Paris

  • Côté bailleur :

Pour les propriétaires parisiens et lillois, la liberté n’aura duré qu’un temps. Le plafonnement des loyers, annulé par la justice en 2017, devrait en effet être rétabli par la loi Elan, selon les mêmes grandes lignes : interdiction, pour tous les nouveaux baux signés, de dépasser un loyer plafond, de 20% supérieur au tarif médian du secteur, sauf si le logement présente des caractéristiques exceptionnelles, auquel cas un complément de loyer pourra être facturé. Comme sa précédente version, ce plafonnement ne concernera que les zones en déficit d’offres locatives. Il ne pourrait toutefois s’appliquer que dans une seule ville, et pas à l’échelle de l’agglomération entière. Par ailleurs, la mesure ne serait prise qu’à titre expérimental, durant cinq ans, et à l’initiative des mairies. Celle de Paris a déjà annoncé sa volonté d’y recourir, avant fin 2018.

Gare enfin aux contrevenants : en plus de devoir rembourser le trop-perçu, les particuliers bailleurs qui ne se conformeraient pas au plafond écoperont de 5.000 euros d’amende. Aucune sanction n’avait jusqu’ici été prévue et très peu de locataires s’étaient tournés vers la justice. En attendant, n’oubliez pas qu’en zone tendue les baux restent soumis au dispositif d’encadrement qui interdit, entre deux locations et sauf gros travaux, d’augmenter le loyer de plus que leur indice de révision, soit 1,25% mi-2018.