Bonus-malus et logement : un ‘hold up’, pour la Fnaim

le 9 mai 2018

RÉACTION. Une nouvelle voix vient de s’élever contre l’idée d’instaurer un bonus-malus en fonction de l’efficacité énergétique d’un logement : celle de Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Bonus-malus et logement : un 'hold up', pour la Fnaim

Illustration rénovation logements

Après la Fédération française du bâtiment (FFB) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), c’est au tour de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) de s’en prendre à l’idée du ministère de la Transition écologique et solidaire : créer un bonus-malus sur les logements en fonction de leur diagnostic de performance énergétique (DPE). « La Fnaim condamne sans retenue les systèmes de malus qui constituent une double peine : en copropriété, le propriétaire n’est pas maître de la décision d’effectuer des travaux énergétique qui dépend d’une décision d’assemblée générale », peut-on ainsi lire dans un communiqué de presse daté du 7 mai 2018. « On ne voit pas comment il pourrait être sanctionné sur sa propre taxe foncière des conséquences d’une décision qui ne lui appartient pas totalement », affirme le président de l’organisation, Jean-Marc Torrollion.

Et l’organisation d’enfoncer le clou : « Il est important d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur le fait que le parc privé locatif est urbain et a été construit pour 60% avant 1974. L’impact de cette mesure ‘hold up’ est donc considérable sans compter ses effets collatéraux qui feront fuir encore un peu plus les ménages et professionnels de l’investissement immobilier. »

La Fnaim condamne le ‘malus’ mais soutient le ‘bonus’

Toutefois, si la Fnaim est contre le ‘malus’, elle soutient l’idée d’un ‘bonus’, qui permettrait de « pousser positivement la rénovation énergétique, sans pour autant mépriser et freiner d’autant plus la situation des ménages qui n’ont pas la latitude budgétaire nécessaire pour lancer un projet de rénovation ». Au-delà d’un éventuel système incitatif tel que celui-ci, la Fnaim propose d’autres pistes, comme la mise en place d’un accompagnement de la rénovation énergétique des 10 millions de logements en copropriété par un abondement sur l’effort d’épargne ou l’instauration d’un amortissement fiscal du coût des travaux de rénovation énergétique.

Enfin, pour Jean-Marc Torrollion, président de l’organisation, cette annonce de Nicolas Hulot est symbolique de la « cacophonie gouvernementale générale sur la fiscalité locale et en particulier sur la taxe foncière », peut-on lire dans un communiqué de presse du 7 mai 2018.

« On est en droit de demander : qui pilote quoi ? »

« Entre Bruno Le Maire qui assure que la taxe n’augmentera pas, Gérald Darmanin qui de son côté promet qu’il n’y aura pas de nouvel impôt suite à la suppression de la taxe d’habitation et enfin l’annonce de Nicolas Hulot, on est en droit de se demander qui pilote quoi ? », assène le président de la Fnaim. Selon lui, si les pouvoirs publics mettent en avant des solutions de taxation, ils oublient que des sources de financement disponibles sont oubliées, comme les fonds de prévoyance obligatoires dans les copropriétés.

Source : BatiActu

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