Ces comportements qui peuvent gâcher la fête des voisins

le 27 mai 2018

Ce vendredi marque la 19e édition de la fête des voisins. Si des milliers de personnes vont trinquer dans la joie et la bonne humeur certaines rancœurs peuvent ternir la soirée.

Ces comportements qui peuvent gâcher la fête des voisins

Bruits intempestifs, odeurs incommodantes ou travaux non-autorisés, certains citoyens oublient qu’ils ne peuvent pas tout faire chez eux. Des comportements à l’origine de véritables guerres de tranchées. Pour éviter d’être dans l’illégalité et pour que la fête batte son plein, petit tour d’horizon des attitudes illégales.

Quels sont les bruits et les odeurs répréhensibles ?

Un chien qui aboie, un poulailler sous les fenêtres, une radio écoutée trop fort, des cris… Tous ces désagréments peuvent être punis lorsqu’ils sont commis la journée par un individu, une entreprise, un objet ou un animal et sont répétés, intensifs et durent dans le temps. On parle alors de troubles de voisinage.

Attention aux soirées arrosées qui s’éternisent sur le balcon passé 22 heures. La nuit la simple production de bruit peut faire l’objet d’une infraction, c’est le fameux tapage nocturne.

Quels sont les recours ?

Avant de contacter la police tentez de régler le conflit à l’amiable.

1 – La première chose à faire est de l’informer des désagréments.

2 – Si votre voisin est un fou de la tondeuse ou du barbecue, vérifier qu’un arrêté municipal n’encadre pas cette pratique et référez-vous à votre règlement de copropriété.

3 – La gêne persiste ? Envoyez un courrier recommandé à l’intéressé. Un modèle est mis à disposition par l’Institut national de la consommation (INC). Un syndicat de copropriété ou encore un conciliateur de justice peut jouer le rôle d’intermédiaire pour régler le conflit.

4 – Enfin, vous pouvez mandater un huissier pour constater la nuisance. Les forces de l’ordre n’interviennent qu’en cas de tapage nocturne ou lors d’une gêne injurieuse, intense répétée ou prolongée la journée.

Quand la conciliation échoue, les voisins se retrouvent devant le tribunal. Courriers échangés, témoignages, constat d’huissier… le plaignant doit fournir des preuves obtenues loyalement, pas question de filmer son voisin à son insu. Après étude de l’intensité, de la durée et du contexte, le juge valide au cas par cas la nuisance.

Que risque les contrevenants ?

L’auteur d’un bruit de comportement (animal bruyant, musique trop forte…) encourt 68 € s’il paye immédiatement ou dans les 45 jours, 180 € passé ce délai. Un juge peut demander l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit ou résilier son bail.

Dans le cas de bruit d’activité (chantier, bar, discothèque) la contravention s’élève à 1.500 €, le matériel en cause peut être confisqué et l’activité suspendue voire fermée.

Attention toutefois à ne pas alerter la cavalerie pour rien. La dénonciation calomnieuse coûte cher : 5 ans de prison et 45.000 € d’amende et la personne visée peut se retourner contre vous au pénal et réclamer des dommages-intérêts.

Bonne fête des voisins !

Source : L’Union

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