Changer de syndic de copro, est-ce obligatoire ?

le 29 novembre 2017

Maladie et démission font partie des raisons pouvant motiver la séparation des copropriétaires avec leur syndic. Attention l’aspiration de vouloir changer cet organisme peut être aussi lié à l’insatisfaction par le service fourni.

Changer de syndic de copro, est-ce obligatoire ?

© A. Verdier

Maladie et démission font partie des raisons pouvant motiver la séparation des copropriétaires avec leur syndic. Attention l’aspiration de vouloir changer cet organisme peut être aussi lié à l’insatisfaction par le service fourni. Et si cette solution radicale pour le bien de la copropriété constitue la seule option qui s’offre aux copropriétaires, il faudra que le changement se fasse dans les règles. Voici ce qu’il faut retenir alors pour amorcer efficacement le changement de syndic de copropriété.

Séparation avec le syndic : pourquoi choisir cette voie ?

Le syndic reste un expert incontournable pour la gestion et l’administration de l’immeuble. Son manque de réactivité pourrait de ce fait être une source d’insatisfaction. Il y a également le manque de compétence face à certaines situations « délicates ». Il arrive effectivement cet organisme faille délibérément à ses engagements. Conscients d’une telle inertie, certains prestataires n’hésitent pas à abuser avec des contrats plombés de prestations surdimensionnées ou même superflues. Il y a aussi la lenteur dans la prise en charge des problèmes techniques, le non respect du délai dans l’exécution des travaux votés en assemblée. Le manque de transparence du syndic étant souvent l’eau qui fait déborder le vase et conduit au divorce pour le syndic et les copropriétaires.

 

Démarches à suivre pour amorcer le changement

La loi Macron du 6 août 2015 vient assouplir la loi Alur du 2014, laquelle impose une mise en concurrence annuelle des syndics d’une copropriété. Dorénavant, cette obligation pour chaque année a été étendue pour 3 ans car jugée comme contre-productive. A tort ou à raison, les copropriétaires peuvent donc rompre la collaboration avec leur syndic. Pour de cas grave, possibilité même de révoquer ce dernier en cours de mandat. Lorsque la décision pour le changement de syndic est prise, celle-ci doit figurer à ordre du jour de l’assemblée générale. De même le choix pour la révocation de l’organisme, quelle que soit la raison. Attention, il faut impérativement que cette assemblée soit organisée avant la fin du mandat du gestionnaire. Pour le changement, les copropriétaires devraient évidemment penser déjà à comparer les offres de prestations. Certes, la création d’un contrat de syndic type par la législation pour éviter les débordements par la législation demeure encore infaisable en attendant la publication d’un décret. Mais les copropriétaires peuvent toujours se tenir à la loi du 27 mars 2014 qui incite à la mise en concurrence de divers contrats de syndics.

 

Faire le bon choix de syndic de copropriété

En matière d’options de prestations du syndic, la vigilance devrait être de mise lorsque se fera la comparaison de nombreux contrats. Des flous continuent à persister comme la liste des prestations qui font partie dans le forfait. Il est important alors avant l’établissement d’un nouveau contrat de faire le point sur ces prestations et également sur les clauses qui impliquent des clarifications. Font partie de ces clauses la durée du contrat du syndic ainsi que la précision des heures et jours ouvrables. La modalité de la rémunération constitue aussi un autre point à étudier puisque les pratiques tarifaires abusives ont été souvent à l’origine de l’aspiration à vouloir révoquer ou changer son syndic. Enfin, il faut évidemment penser à lancer un appel d’offres pour mieux comparer car l’objectif est de trouver le meilleur syndic qui convient à la copropriété.

Source : Blog Mediapart

Ils parlent de nous :