Charges de copropriété impayées : les contentieux ont augmenté de 29% en dix ans

le 19 février 2019

Les contentieux liés aux charges de copropriété impayées ont augmenté de 29% entre 2007 et 2017, selon un rapport du ministère de la Justice révélé lundi soir par « Le Parisien ».

Charges de copropriété impayées : les contentieux ont augmenté de 29% en dix ans

Les litiges liés aux charges impayées sont particulièrement fréquents à Paris, où les prix élevés de l’immobilier fragilisent les nouveaux propriétaires. © JOEL SAGET / AFP

Les conflits devant les tribunaux pour cause de charges de copropriété impayées ont augmenté de 29% entre 2007 et 2017, passant de 22.300 à 28.700, selon une étude du ministère de la Justice rendue publique par Le Parisien. Ces contentieux sont particulièrement répandus en Ile-de-France : 11,2% des cas ont été enregistrés à Paris, 8,7% en Seine-Saint-Denis et 5,1% dans les Hauts-de-Seine. Ils sont également fréquents dans les Alpes-Maritimes, ce département totalisant 10% des litiges. Dans plus de 80% des cas, les conflits portent sur des sommes inférieures à 10.000 euros.

Les dépenses de fonctionnement des copropriétés en hausse de 40%. Cette explosion des impayés s’explique en partie par l’inflation exponentielle des charges. Selon un rapport de l’Association des responsables de copropriété (ARC), également révélé par Le Parisien, en dix ans, alors que les prix ont augmenté de 10%, les dépenses de fonctionnement des immeubles ont bondi de 40%. Les prix des assurances multirisques se sont notamment envolées.

« En plus de ces charges courantes, les copropriétaires doivent parfois faire face à de lourds appels de fonds pour réaliser de gros travaux (ravalement de façade, électricité dans les parties collectives, etc.) », a expliqué Emile Hagège, directeur de l’ARC, au quotidien francilien.

L’effet délétère de l’augmentation des prix de l’immobilier. Autre facteur d’impayés : l’endettement des propriétaires. Face à l’envolée des prix de l’immobilier, ces derniers ont en effet souvent contracté des prêts importants, qui contraignent leur budget, rendant la moindre dépense imprévue ingérable. Un facteur prégnant à Paris ou dans les départements dits « riches, comme les Hauts-de-Seine ou les Alpes-Maritimes.

 

Source : Europe1

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