Une charte pour simplifier les démarches de rénovation

le 26 décembre 2017

L’Agence nationale de l’habitat s’est engagée en 2017 à simplifier et à dématérialiser ses procédures de subvention, jusqu’ici jugées complexes et sources d’insatisfaction pour les demandeurs. Ce qui a entraîné, jeudi à Colmar, la signature d’une charte.

Le programme de l’Anah « Habiter mieux » a permis depuis 2011 la rénovation de plus de 1 900 logements, comme ici à Sausheim. Archives

L’Alsace/ Darek Szuster

Des délais réduits à quatre mois entre le premier contact et la décision de financement et une aide en ligne « qui change tout ». Ce sont les principales avancées qui se dégagent de la charte de bonne pratique, signée jeudi à la préfecture de Colmar, entre l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et ses partenaires, l’Association départementale d’informa-tion sur le logement (Adil) du Haut-Rhin, Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et Citivia SPL.

Cette charte fait suite à un constat qui ne date pas d’hier. L’Anah, qui dépend des ministères en charge de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics, et dont la mission depuis plus de 45 ans est, rappelons-le, d’améliorer le parc de logements privés existants, pâtissait jusqu’ici de démarches parfois complexes, sources d’insatisfaction pour les demandeurs et l’ensemble de ses partenaires. Et ce alors que des particuliers envisageant de rénover leur logement « peuvent bénéficier des aides de l’Anah qui ne sont pas toujours bien connues » , ajoute le préfet du Haut-Rhin Laurent Touvet, comme s’il voulait en rajouter une couche.

51 millions d’euros de travaux

Mais ça, promis, c’était avant. Désormais, la démarche de simplification et de dématérialisation des procédures permet de réduire le délai de traitement des dossiers de demande de subvention. Et tout demandeur peut, grâce à un site internet mis en place par l’Anah à cette fin, connaître son éligibilité à une aide financière, grâce aux coordonnées fiscales présentes sur son avis d’imposition.

La signature de cette charte a également permis de faire un point d’étape sur le programme « Habiter mieux », qui vise depuis 2011 à lutter contre la précarité énergétique. Si plus d’un ménage sur cinq dans le Haut-Rhin est encore en situation de vulnérabilité énergétique – la moitié d’entre eux se situant dans les agglomérations mulhousienne, colmarienne et ludovicienne –, 1 933 logements – abritant au total près de 5 000 personnes – ont déjà fait l’objet de travaux de rénovation. Ce qui représente un gain moyen d’économie d’énergie de 48 %. Et 51 M€ (millions d’euros) de travaux générés. À titre d’exemple, « au niveau de M2A, 900 logements ont été rénovés, 10 M€ de subventions versés et 3 500 tonnes de CO2 gagnés par an suite aux économies d’énergie » , détaille Vincent Hagenbach, vice-président de M2A en charge de l’habitat et de la politique de logement.

Source : L’Alsace

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