Comment changer de syndic d’immeuble ?

Comment changer de syndic d'immeuble ?Chaque copropriété, chaque immeuble d’habitation se doit d’avoir un syndic de copropriété. Ce dernier a pour responsabilité de gérer la vie de la copropriété : cela comprend la gestion administrative, la gestion financière, mais aussi l’application des décisions de l’Assemblée Générale et du règlement de copropriété. Le syndic d’immeuble est obligatoirement choisi lors d’une Assemblée Générale par les copropriétaires. Voici les quelques situations où il est possible de changer de syndic d’immeuble et comment en changer.

Changer de syndic après un mandat

Chaque syndic de copropriété est choisi pour une durée déterminée à l’avance, après celle-ci il est possible de changer de syndic. Cette durée est généralement fixée pour une année (12 mois), mais dans certains cas, elle peut monter jusqu’à 36 mois, la durée maximale d’un mandat pour un syndic de copropriété.

 

Mise en concurrence des syndics

Depuis la Loi Alur de 2014, lors de la fin de mandat d’un syndic, il faut obligatoirement mettre en concurrence plusieurs projets de contrats de syndic par le biais du conseil syndical. Il existe des exceptions à cette législation : s’il n’existe qu’un cabinet de syndic dans un rayon de 30 kilomètres ou si les copropriétaires ont voté une dispense légale à la majorité durant l’Assemblée Générale précédente.

 

Préparation de l’Assemblée Générale

Afin de changer de syndic d’immeuble, il est obligatoire de le faire figurer à l’ordre du jour. L’AG doit être organisée avant la date butoir de fin de mandat pour reconvoquer une AG extraordinaire en cas de faute de majorité.

 

Déroulement de l’Assemblée Générale

Les projets sont présentés durant l’Assemblée Générale puis les copropriétaires votent pour choisir l’un des projets. Le syndic qui reçoit la majorité des voix est élu. Il faudra ensuite gérer la transition entre les deux syndics en cas de changement de syndic.

 

Changer de syndic avant la fin du mandat

Dans certaines situations, il est nécessaire de changer de syndic avant la fin du mandat. Cette situation arrive lors d’une démission d’un syndic par exemple. Il doit respecter un préavis de 3 mois minimum. Cette situation est relativement rare.

Quand le syndic de copropriété ne remplit pas ses missions ou qu’il commet des erreurs avec des préjudices pour les copropriétaires, ces derniers peuvent voter la révocation du syndic. Il est nécessaire de suivre certaines étapes pour changer de syndic avant la fin du mandat et notamment de pouvoir justifier de fautes graves ou répétées.

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