Comment changer de syndic en cours de mandat ?

Comment changer de syndic en cours de mandat ?

Un syndic de copropriété est obligatoire dès lors qu’une copropriété existe. Cet organe de gestion et d’administration doit remplir plusieurs missions relatives au bon fonctionnement de la copropriété. Même si le syndic de copropriété est élu par l’ensemble des copropriétaires, il arrive que ces derniers ou un seul des copropriétaires soient mécontents. Dans ce cas, il convient de se demander deux questions : peut-on changer de syndic en cours de mandat ? Comment changer de syndic en cours de mandat ? Pour répondre à la première question : oui, il est possible de changer de syndic en cours de mandat.

Les étapes à suivre pour changer de syndic en cours de mandat

Si vous ne voulez pas attendre la fin du mandat de votre syndic pour le changer, car cela vous fait attendre longtemps (un mandat dure en général un an, mais peut aller jusqu’à 36 mois) ou que vous voulez impérativement changer assez rapidement.

Afin de valider le changement de syndic avant le terme du mandat, il est nécessaire de suivre quelques étapes.

 

Convocation de l’Assemblée Générale

Une révocation de syndic est une décision qui implique la convocation d’une Assemblée Générale, durant l’Assemblée Générale annuelle ou durant une Assemblée Générale extraordinaire. Le sujet devra être mis à l’ordre du jour et une lettre recommandée avec avis de réception doit être envoyée au syndic. Sans réponse après une semaine, il faut envoyer une lettre de mise en demeure. Sans réponse après une semaine, le président du conseil syndical peut convoquer l’AG.

 

Justification des faits reprochés au syndic

La révocation de syndic doit avoir des motifs légitimes et justifiés. Cela doit être des faits ou des absences répétées et/ou graves appuyés par des preuves et qui montrent la mauvaise exécution du contrat. Non-règlement des factures, problème de gestion, manque de réactivité, mauvaise tenue administrative… Tous ces fautes sont encore plus graves quand elles entraînent un préjudice pour la copropriété comme une fuite d’eau non réparée qui entraîne des dégâts graves.

 

Vote de la révocation du syndic

Lors de l’Assemblée Générale, le vote de la révocation du syndic doit obtenir la majorité des voix des copropriétaires. Si aucune majorité n’est obtenue, un deuxième vote est réalisé et la majorité des personnes présentes ou représentées suffit.

 

En suivant quelques étapes et en motivant la révocation de syndic, il est tout à fait possible de changer de syndic au cours du mandat et de changer de syndic.

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