Comment contester le vote ?

Comment contester le vote ?Pour changer de syndic, il est nécessaire de passer par un vote en AG. Le droit de contester les décisions prises en AG est réservé aux copropriétaires s’étant opposés à la majorité lors du vote d’une résolution et aux copropriétaires absents et non représentés. Un copropriétaire non convoqué dans les règles est également en droit de contester.

 

Ces contestations peuvent porter sur une résolution unique mais également sur l’intégralité de l’assemblée générale. Voici les motifs de contestation les plus communs :
• Mandat du syndic arrivé à échéance avant l’AG
• Résolution non inscrite à l’ordre du jour
• Irrégularités dans les convocations
• Erreurs sur les règles de majorité.

 

Le copropriétaire contestataire doit alors saisir le tribunal de grande instance dans les 2 mois suivants la réception du procès-verbal.

 

Ce qu’il faut retenir

• Le syndic sortant doit établir un bordereau récapitulatif des archives transmises au syndic successeur.
• Le conseil syndical doit vérifier que l’intégralité des archives a été transmise.
• Une contestation d’AG doit être formulée dans les 2 mois suivants la réception du procès-verbal.

 

Pour comprendre comment changer de syndic, vous pouvez aussi consulter les pages suivantes :
Comment se déroule la passation de mandat ?
Que faire si des archives sont manquantes ?

Contactez-nous

Ils parlent de nous :

Appelez-nous