Comment le gouvernement veut mettre les syndics de copropriété au pas

le 5 mars 2019

Édouard Philippe doit annoncer mardi l’instauration d’amendes à l’encontre des professionnels qui ne joueraient pas le jeu de la transparence dans les contrats. Certains tarifs pourraient aussi être encadrés.

Comment le gouvernement veut mettre les syndics de copropriété au pas

Seuls 39 % des propriétaires d’appartements se disaient « satisfaits » de leur syndic de copropriété en 2017. LP/Jean-Baptiste Quentin

On leur reproche d’être injoignables au téléphone, de coûter cher, d’oublier de réaliser les devis demandés… Les syndics de copropriété n’ont pas bonne presse : seuls 39 % des propriétaires d’appartements interrogés par l’association de consommateur CLCV se disaient « satisfaits » de leurs prestations en 2017. Et pourtant les copropriétaires ne sont que 4 % à en changer chaque année.

Pour aiguiser la concurrence chez les professionnels chargés de gérer les affaires des copropriétés (travaux d’urgence, bilan comptable etc.), le Premier ministre devrait, selon nos informations, annoncer une série de mesures, mardi, lors d’un discours prononcé à l’occasion des 10 ans de l’autorité de la concurrence.

L’idée est notamment de pouvoir choisir enfin son syndic en toute transparence, ou au moins en toute connaissance de cause. Dans la ligne de mire du gouvernement : le « contrat type ». C’est l’obligation, mise en place par la loi Alur de 2014, de présenter de la même manière les 560 000 contrats passés entre les copropriétés et les syndics. Jusqu’ici, aucune sanction ne venait pénaliser les professionnels qui ne jouaient pas le jeu. Désormais, les syndics risqueront des amendes de 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales.

Lors d’une étude menée en 2017, la DGCCRF, la répression des fraudes, a constaté que près de la moitié des contrats vérifiés ne sont pas conformes à la législation. « Nous avions nous aussi regardé la situation de 120 contrats et étions arrivés à la conclusion que peu d’entre eux étaient dans les clous », confirme David Rodriguez, responsable juridique de la CLCV. « Nous n’avons pas senti de vague de non-respect de la loi », conteste Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, l’organisation professionnelle du secteur.

Certains tarifs encadrés

La lisibilité de ce texte de dix pages est pourtant cruciale. Car, c’est l’outil qui permet aux copropriétaires de comparer les offres de différents syndics. Or, la loi Macron de 2015 rend désormais obligatoire le fait de s’interroger au moins tous les trois ans sur la reconduction de son contrat.

Autre mesure : l’encadrement de certains tarifs, voire, le plafonnement de certains actes. Il s’agirait par exemple de limiter la facturation des « états datés ». Obligatoire lorsque vous achetez un appartement, ce récapitulatif de la situation financière et juridique de la copropriété (point sur les procédures en cours etc.) est facturé en règle générale aux alentours de 400 euros aux futurs acquéreurs.

«Un syndic on le garde en moyenne 19 ans»

Reste à savoir si ces annonces seront suffisantes pour enrayer la défiance de plus en plus prononcée des copropriétaires à l’égard de leur gestionnaire. Un reproche revient souvent : les gérants ont de moins en moins de temps à consacrer à chaque copropriété. « Un syndic on le garde en moyenne 19 ans. Ce n’est pas la loi qui pousse les gens à en changer, mais ils le quittent généralement lorsqu’il y a un turn-over trop important des personnes qui s’occupent de leur immeuble », concède Jean-Marc Torrollion.

« Dans les grands réseaux nationaux, j’ai vu des gérants avec plus de 70 immeubles, déplore un professionnel du secteur. Vous imaginez la masse de travail que cela représente de préparer 70 AG, qui se tiennent pour la plupart le soir, en semaine, entre mars et juin ? Au-delà de 30 voire 45 dossiers, ce n’est plus tenable. »

Source : Le Parisien

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