Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

le 3 mars 2019

Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. Les membres sont désignés lors de l’assemblée générale.

Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires. ©vm

La nomination des membres du conseil syndical par l’assemblée générale

Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux ou leurs usufruitiers. Le Président du conseil syndical est élu, ensuite, parmi ses membres.

Bon à savoir

Une personne morale peut être nommée en qualité de membre du conseil syndical. Elle peut s’y faire représenter par son représentant légal ou statutaire, ou alors, à défaut, par toute personne physique ayant reçu procuration à cet effet.

Qui ne peut pas être membre du conseil syndical d’une copropriété ?

Sachez que dans une copropriété, en vue d’éviter les conflits d’intérêts, ne peuvent, en aucun cas, être élus membres du conseil syndical :

  • Le syndic.
  • Son conjoint,
  • Son partenaire de PACS.
  • Ses ascendants ou descendants.
  • Ses parents en ligne collatérale.
  • Ses préposés, même s’ils sont copropriétaires.

Que se passe-t-il s’il n’y a pas de candidature ou pas de majorité ?

Lorsque l’assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d’obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d’un mois, à tous les copropriétaires. A défaut de désignation par l’assemblée générale à la majorité requise, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l’acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l’impossibilité d’instituer un conseil syndical. Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l’assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l’article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Référence juridique

  • Article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Source : SeLoger.com

Ils parlent de nous :

Appelez-nous