Conseil syndical de copropriété : un président est-il obligatoire ?

le 9 janvier 2019

Est-il obligatoire d’élire un président au sein du conseil syndical de copropriété ? « Le conseil syndical élit son président parmi ses membres », énonce simplement la loi (1).

Conseil syndical de copropriété : un président est-il obligatoire ?

Anemone123 / Pixabay

« Le conseil syndical élit son président parmi ses membres », énonce simplement la loi (1). En pratique, il ne s’agit pas réellement d’une obligation. D’une part, aucune sanction n’est prévue par le texte en cas de carence. D’autre part, la loi prévoit expressément l’absence de président, en précisant que, dans ce cas, le syndic de copropriété doit communiquer par écrit avec chacun des membres du conseil syndical (2). Il reste toutefois fortement conseillé de désigner un président, afin de faciliter les échanges avec le syndic.

(1) Art. 21, al. 7 de la loi du 10.7.65. (2) Décret n° 67-223 du 17.3.67, art. 26 al. 4.

Source : Le Figaro

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