Contre le mal-logement, certaines villes imposent un permis de louer

le 24 août 2018

Afin de lutter plus efficacement contre l’habitat indigne, la loi Alur permet aux communes qui le souhaitent d’obliger les propriétaires à demander une autorisation avant de mettre leur logement en location.

Contre le mal-logement, certaines villes imposent un permis de louer

mussejereissati / Pixabay

L’incendie à Aubervilliers (93) a une nouvelle fois mis en lumière l’urgence à régler le problème de l’habitat indigne. Pour lutter contre ce fléau, les maires qui le souhaitent ont la possibilité d’imposer aux propriétaires de demander un permis avant de louer leur logement. Fin décembre 2016, un décret pris dans le cadre de la loi Alur avait été publié. Une décision qui avait suscité la colère des professionnels du secteur. «La loi aujourd’hui permet à toutes les mairies qui le souhaitent de mettre en place un permis de louer. Après, ce sont aux maires de décider de le mettre en place», a rappelé Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires ce mercredi sur BFM TV.

De quoi s’agit-il? La mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une autorisation préalable (dont voici un exemplaire). Ce document est délivré dans un délai d’un mois par la mairie et est valable pendant deux ans. Vous devez effectuer cette démarche à chaque nouveau bail signé avec de nouveaux locataires. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation pour un simple avenant. «Ce document va permettre à la mairie de vérifier l’identité des propriétaires», précise le secrétaire d’État.

Pour tout logement considéré comme insalubre, la demande d’autorisation préalable de mise en location pourra être rejetée ou autorisée sous condition de travaux ou d’aménagements. Une fois ce permis obtenu, le bailleur et le locataire peuvent signer le bail. S’il ne respecte pas ces obligations, le propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu’à 5000 euros, voire 15.000 euros en cas de location d’un bien malgré un avis défavorable. La première ville à l’avoir mis en place, c’est Fourmies (Nord). Ainsi, depuis septembre 2017, aucun propriétaire ne peut louer son logement sans ce document.

À Aubervilliers, dont le département (la Seine-Saint-Denis) est le plus touché en Ile-de-France par les logements indignes, ce sera bientôt le cas. «Nous avons mis en place le permis de louer mais il faut six mois pour l’application. Il entrera donc en vigueur en janvier 2019», a déclaré Mériem Derkaoui, maire PCF de la ville ce mercredi sur RMC. À Paris, la mairie réfléchit à le mettre en place dans certains quartiers. Encore très récent, ce permis n’a été mis en place que par peu de communes. En France, on compte certes environ 600.000 logements indignes, selon la fondation Abbé Pierre. Mais ils ne représentent qu’à peine plus de 5% du parc locatif privé (11 millions de logements en France). La plupart des villes craignent, à l’instar de l’encadrement des loyers, que ce dispositif fasse fuir les investisseurs.

Source : Boursorama

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