Copropriété : de nouvelles normes d’accessibilité

le 5 juin 2019

À partir du 1er octobre 2019, tout immeuble neuf d’au moins trois étages devra avoir un ascenseur (contre quatre auparavant).

Copropriété : de nouvelles normes d’accessibilité

©Adobestock

À partir du 1er octobre 2019, suite à la parution d’un décret de la loi Elan en avril, l’installation d’un ascenseur sera obligatoire dans les immeubles neufs d’habitation qui possèdent au moins trois étages (contre quatre auparavant). Mais la mesure qui prévoyait la construction de logements neufs « 100 % accessibles » a été supprimée par cette même loi. Pour tous les permis déposés là aussi à compter du 1er octobre, seuls 20 % devront l’être. Ce quota concernera les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par un ascenseur. Les 80 % restants devront être « évolutifs », c’est-à-dire modifiables pour être accessibles « à l’issue de travaux simples ».

Source : Le Dauphiné

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