Copropriété : fiche synthétique d’information

le 2 novembre 2018

Où se procurer un modèle de la fiche synthétique d’information que doit établir toute copropriété ? Au 1er janvier 2019, toutes les copropriétés devront être immatriculées sur un registre.

Copropriété : fiche synthétique d’information

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Où se procurer un modèle de la fiche synthétique d’information que doit établir toute copropriété ?

Au 1er janvier 2019, toutes les copropriétés devront être immatriculées sur un registre tenu par l’agence nationale de l’habitat (Anah) et avoir établi une fiche synthétique(voir LPI n° 356, p. 9). Il n’existe pas de modèle type de fiche, mais un décret de 2016 fixe la liste des informations qu’elle doit contenir (1). Si la copropriété est déjà immatriculée, vous pouvez générer automatiquement une fiche, à partir du registre.

(1) Décret n° 2016-1822 du 21.12.2016, article 2.

Source : Le Particulier

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