Copropriété : les impayés de charges rassemblent les deux-tiers du contentieux

le 31 mai 2018

A Paris, la majorité des litiges liés à la copropriété tranchés par les juges concernent les impayés de charge, souvent pour plusieurs milliers d’euros.

Copropriété : les impayés de charges rassemblent les deux-tiers du contentieux

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A Paris, la majorité des litiges liés à la copropriété tranchés par les juges concernent les impayés de charge, souvent pour plusieurs milliers d’euros.

Sans surprise, la copropriété est l’habitat le plus répandu dans la capitale : près de 90.000 logements sont soumis à ce statut, selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Régie par une loi de 1965, la vie en copropriété est source de multiples problématiques et aussi de conflits. En 2015, 5.351 procédures ont été portées devant les tribunaux parisiens, vient de révéler l’Agence départementale d’information pour le logement (ADIL) de Paris. Près de 63% de ces contentieux ont porté sur les impayés de charges. Seulement 13 % des affaires ont concerné une demande en nullité d’une délibération ou d’une assemblée générale.

Plus de 10.000 euros d’impayés

Il arrive, malheureusement, qu’un copropriétaire ne soit plus en mesure de payer les charges de copropriété de son logement (calculées selon ses tantièmes), pourtant obligatoires et même « vitales pour assurer une gestion saine et l’entretien régulier du bâtiment », rappelle l’ADIL. En 2015, 3.345 des saisines ont porté sur ces impayés, provoqués « soit par une augmentation du montant des charges, soit par une accumulation des arriérés », explique l’agence pour le logement. Plus grave, plus des deux-tiers de ces contentieux portent sur des montants supérieurs à 10.000 euros !

D’après ses différentes données, l’ADIL a pu dresser un profil type du copropriétaire défaillant. Il s’agit le plus souvent :

– de personnes victimes d’un accident de la vie (chômage, séparation…),

– de bailleurs détenteurs de nombreux biens,

– de néo propriétaires qui n’ont pas analysé les incidences financières d’un achat en copropriété (montant des charges courantes, travaux sur les parties communes, etc.). « Sur ce point, cela révèle un déficit d’information au moment du montage du dossier », note l’ADIL.

Source : Les Echos Investir

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