Le cas : Monsieur T. apprend de son notaire que le syndic a bloqué le virement du produit de la vente de son appartement, suite à des impayés de charges. Peut-il s’y opposer ?

Copropriété : peut-on s'opposer à une retenue pour impayés ?

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La réponse de l’avocat : Oui, mais il a peu de chances d’avoir gain de cause. La loi autorise en effet le syndic à s’opposer au versement des fonds dus au vendeur d’un lot, lui-même redevable de charges auprès des autres copropriétaires. Procédure qui rend alors indisponible le prix de vente et oblige le notaire, sauf accord entre vendeur et syndicat, à reverser dans les trois mois les sommes en cause. Voilà qui n’a toutefois pas empêché la Cour de cassation de donner tort à un syndic qui, dans un tel cadre, avait retenu 15.000 euros, soit six années d’arriérés (3e chambre civile, arrêt n° 16-15.195 du 22 juin 2017).

Motif invoqué par les juges : l’opposition ne comportait pas le détail des sommes exigées, quant à la nature des charges dues (d’entretien courant ou de travaux), et à celle des lots concernés (appartement, cave, parking, etc.). Peu importe sur ce point que le syndicat soit alors considéré comme un créancier privilégié : le détail doit être fourni. Si monsieur T. constate, de son côté, que le syndic n’a pas totalement accompli sa tâche, il pourra en profiter pour débloquer ses fonds.

Source : Capital