Copropriété : peut-on occuper temporairement les parties communes ?

le 8 septembre 2019

Copropriété : peut-on occuper temporairement les parties communes ?

Copropriété : peut-on occuper temporairement les parties communes  ?

Fritz_the_Cat / Pixabay

Oui. L’assemblée générale (AG) de copropriété peut autoriser un copropriétaire à occuper privativement une partie commune de façon temporaire.

Cette autorisation relève de la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’AG (majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965). Les tribunaux l’ont, par exemple, récemment admis pour l’usage d’une terrasse, limité à une durée d’un an (1).

(1) Cass. civ. 3e du 5.4.18, n° 17-14138.

Source : Le Figaro

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