Copropriété : une assemblée générale sans conflit

le 17 mars 2019

C’est lors de cette réunion annuelle des copropriétaires que se vote l’intégralité des décisions concernant l’immeuble. Pour qu’elle se déroule sereinement, faites le point sur vos connaissances et les modifications apportées par la récente loi Élan.

Copropriété : une assemblée générale sans conflit

L’assemblée générale (AG) de copropriété reflète l’ambiance qui règne dans un immeuble : une bonne ou mauvaise entente entre les habitants, l’existence de clans, etc. Le moindre incident peut vite s’envenimer et se transformer en véritable différend, voire en procédure avec une demande d’annulation d’une résolution votée ou de l’assemblée tout entière. Voici comment parer aux situations conflictuelles susceptibles de survenir lors de l’AG.

L’AG peut-elle se tenir s’il y a beaucoup d’absents ?

Oui

La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété ne prévoit pas de quorum. Autrement dit, elle n’impose pas qu’un minimum de copropriétaires soient présents ou représentés pour que l’assemblée puisse se dérouler. « Mais attention, un nombre insuffisant de votants empêche la prise de certaines décisions », alerte Cécile Barnasson, présidente de la société de conseil Copro+. Si celles qui concernent la gestion courante, comme l’approbation des comptes de la copropriété ou le vote du budget …

Source : Le Figaro

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