Copropriété : vers plus de concurrence entre les syndics

le 9 mars 2019

Changer de syndic de copropriété devrait, enfin, être plus simple. Le Premier ministre vient de taper du poing sur la table et d’annoncer des mesures favorables aux particuliers. Une autre facette du pouvoir d’achat.

Copropriété : vers plus de concurrence entre les syndics

Copropriété : vers plus de concurrence entre les syndics | Crédits photo : Shutterstock / Alexander Demyanenko

A la surprise générale, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux syndics de copropriété. Son objectif : rendre la profession plus transparente, encadrer les honoraires et… redonner du pouvoir d’achat aux propriétaires. Il faut dire que comprendre la tarification de ces gestionnaires de copropriétés relève bien souvent du casse-tête !

Seulement 4% des copropriétaires

« En principe, les AG [assemblées générales] de copropriétaires doivent mettre tous les trois ans les syndics en concurrence, a rappelé mardi 5 mars le Premier ministre, lors de son allocution pour les dix ans de l’Autorité de la concurrence. « Mais, dans les faits… », a-t-il ajouté, laissant pleinement entendre que cette mise en concurrence est loin d’être une réalité.

Et pour cause, chaque année, seuls 4% des copropriétaires changent de syndics. Pourtant, les frais de gestion représentent tout de même 12% des charges d’un copropriétaire, selon la dernière étude de l’ARC (association des responsables de copropriétés), soit 348€ par an (sur un montant annuel de 2.856€ au total ) pour un appartement de 60 m2 (le type le plus répandu).

Un « non-choix » selon Edouard Philippe

Pourquoi les Français font-ils si peu jouer la concurrence en la matière ? « Parfois ce non-renouvellement est un choix, mais c’est aussi un non-choix car les copropriétaires ignorent leurs droits et, quand ils le savent, la comparaison des prestations est souvent si fastidieuse qu’elle devient décourageante », a avancé Edouard Philippe.

Pour y remédier et insuffler davantage de concurrence sur le marché des syndics, il a ainsi dévoilé trois types de mesures, qui devraient faire l’objet d’une ordonnance avant la fin de l’année :

–        Mieux informer les copropriétaires sur « leurs possibilités » et faciliter « la portabilité des contrats ». Cette information devrait très certainement passer par la mise à disposition à tout moment d’un document spécifique.

–        Rendre comparables « certaines prestations comme l’organisation de l’AG, voire à maîtriser certaines d’entre elles comme l’état daté », ce document remis au copropriétaire vendeur et facturé des centaines d’euros sans justification… Le gouvernement plaide-là pour un énoncé clair et commun de chacune des prestations fournies par le syndic (un peu sur le modèle des frais bancaires).

–        Enfin, les syndics qui ne respectent pas les contrats-types (imposés en 2014 par la loi ALUR) risqueraient désormais jusqu’à 15.000 euros d’amende, une mesure coercitive jamais instaurée jusque-là.

Source : Investir

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