Il n’est pas encore trop tard. Initialement prévue pour le 31 décembre 2018, la date limite d’inscription des petites copropriétés au registre national, obligatoire depuis le vote de la loi Alur en 2014, a été décalé au 31 janvier 2019, soit un mois de délai supplémentaire. Les copropriétés de moins de 50 “lots”, comprendre appartements, disposent donc encore de trois semaines pour régulariser leur situation. Une période qui pourrait même être prolongée, explique Pierre Sitko, directeur du registre national des copropriétés au sein de l’Agence national pour l’habitat (Anah) : “Nous pouvons leur laisser un peu plus de temps encore en 2019 pour s’enregistrer car nous voulons inscrire le plus de copropriétés possible.”

Celles de plus de 200 lots avaient, elles, jusqu’au 31 décembre 2016 pour s’inscrire, et celles entre 50 et 100 lots devaient le faire avant le 31 décembre 2017. La tâche revient au syndic de l’immeuble, sauf pour les toutes jeunes copropriétés créées après le 1er janvier 2017. Dans ce cas le notaire en est chargé.