Copropriétés : à Paris, ce sont surtout les charges qui posent problème

le 30 avril 2018

Dans la capitale, près des deux tiers des litiges au sein d’une copropriété concernent le paiement des charges de copropriété. Les demandes en nullité d’une assemblée générale constituent le deuxième motif de contentieux.

Copropriétés : à Paris, ce sont surtout les charges qui posent problème

À Paris, on compte près de 88.000 logements en copropriété*. Ce statut est source de multiples litiges entre les différents acteurs (syndicat de copropriété, copropriétaires, conseil syndical, syndic…). Les contentieux relatifs aux droits et obligations des copropriétaires représentent plus de 81% des demandes formulées, selon une récente étude de l’ADIL de Paris (Agence départementale d’information sur le logement).

La première cause de conflit? Le paiement des charges, pour 63% des demandes formulées. «L’impayé est provoqué soit par une augmentation du montant des charges, soit par une accumulation des arriérés», déclare l’agence départementale. L’ADIL précise qu’elle n’a pas de données statistiques sur le profil des copropriétaires défaillants, mais selon elle il s’agit de «personnes victimes d’accident de la vie, des bailleurs détenteurs de nombreux biens ou encore de néo copropriétaire qui n’a pas analysé les incidences financières d’un achat en copropriété». L’agence précise que «plus des deux tiers des contentieux de la copropriété sont générés par les impayés d’un montant supérieur à 10.000 euros».

Loin derrière, les demandes en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération d’assemblée générale constituent le second motif de contentieux le plus fréquent (13%). Une résolution peut être annulée si une question abordée ne figurait pas à l’ordre du jour, si les documents obligatoires n’ont pas été envoyés aux copropriétaires ou si une décision n’a pas été prise à la majorité adéquate (majorité simple ou absolue). «Ces irrégularités permettent aux copropriétaires opposants ou défaillants de différer l’exécution de travaux contraignants ou coûteux pour des copropriétaires impécunieux», explique l’Adil. Quant aux autres motifs de contentieux, ils sont «marginaux», conclut l’agence.

Source : Le Figaro Immobilier

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