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Copropriétés : ce que la réforme change

le 31 octobre 2019

La réforme de la copropriété qui vient d’être adoptée en Conseil des ministres vise à améliorer la gestion entre copropriétaires. Elle modifie, sans les bouleverser, les grands équilibres entre assemblée générale, syndic et conseil syndical.

Copropriétés : ce que la réforme change

WilliamCho / Pixabay

Etre copropriétaire d’un bien immobilier n’est pas une sinécure. Entre les  charges de copropriétés inflationnistes , les modifications réglementaires qui s’accumulent, les contraintes de la rénovation énergétique, le fardeau ne cesse de s’alourdir. La réforme importante en matière de copropriétés, prévue dans le cadre de la loi Elan de 2018 et qui vient d’être adoptée par ordonnance en Conseil des ministres ce mercredi 30 octobre, vise à l’alléger en simplifiant la gestion entre copropriétaires. Après sa publication au « Journal officiel » du 31 octobre, le texte doit être ratifié par les parlementaires dans les trois mois. Il s’appliquera à partir du 1er juin 2020 pour les 9,7 millions de logements en copropriété en France (chiffre Procivis). (…)

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