Copropriétés dégradées : entre logements vétustes et arrêtés de péril

le 20 novembre 2018

Aujourd’hui en France près de 15% des copropriétés connaitraient des difficultés financières qui impactent leur gestion et fragilise les constructions. Un chiffre qui fait échos à l’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille il y a quelques jours et qui contraste avec l’objectif du Gouvernement : rénover 500 000 logements chaque année. Quelles solutions pour les propriétaires et locataires d’un logement insalubre ou pire, dangereux ?

Copropriétés dégradées : entre logements vétustes et arrêtés de péril

De nombreuses copropriétés dégradées en France

Paupérisation des copropriétés et de ses habitants, augmentation des charges, impossibilité d’entamer des travaux de rénovation, de nombreux ensembles immobiliers en France sont en grandes difficultés. Plus de 100 000 copropriétés seraient même considérées comme fragiles pour un total de 2 millions d’habitations.

Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, mais également l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) souhaitent rénover ou démolir les grands ensembles immobiliers en difficultés, mais également les plus petites copropriétés des centres-villes. Ils pourront s’appuyer sur la loi ELAN qui, dès 2019, permettra notamment de simplifier la prise de décisions au sein des copropriétés et des syndics.

Quelles solutions face à un arrêté de péril

Un arrêté de péril est une décision de justice qui fait suite à un danger constaté dans un logement ou dans ses parties communes. Si le danger est qualifié de non-immédiat, la procédure est alors dite de « péril ordinaire ». Mais s’il semble proche, alors on parlera de « péril imminent ». Parmi les dangers constatés, on trouve les risques liés à l’effondrement des planchers, des toitures, à la dégradation des escaliers, à des fissures ou encore à des chutes de pierres.Toute personne, vivant sur place ou constatant un danger pour autrui peut lancer une procédure de péril auprès de la mairie de la commune concernée. Un habitant, un voisin, le maire ou même le préfet de police. Selon le risque, constaté dans les 24 h ou dans un délai de 3 mois, les différentes parties prenantes peuvent être dans l’obligation légale de prendre les mesures nécessaires pour apporter des solutions. Au sein même du logement ou de la copropriété si des travaux doivent être réalisés, mais également vis-à-vis du ou des locataires ou résidents à qui il faut proposer une solution de relogement.

Du côté des locataires d’ailleurs, si la procédure de péril concerne le logement, ceux-ci peuvent arrêter de payer leur loyer dès le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté. Si le péril ne concerne que les parties communes, cette absence de règlement ne s’applique dès lors qu’aux charges de copropriété.

Source : Défiscalisation Immo

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