Copropriétés : La nouvelle donne

le 25 septembre 2018

Les copropriétés, même les plus petites, doivent être immatriculées d’ici le 31 décembre, sous peine de sanctions. Le centre-ville de Douarnenez, qui présente un habitat si particulier, est en premier lieu concerné.

Copropriétés : La nouvelle donne

Le registre national d’immatriculation des copropriétés va permettre, entre autres, de connaître avec précision le nombre de copropriétés.

Le pays de Douarnenez compte plus de 2 000 logements en copropriété, essentiellement situés sur la Ville de Douarnenez. La proportion y est bien supérieure à la moyenne. Ces bâtiments comportant deux, trois, quatre ou cinq logements, voire un peu plus, sont très nombreux dans les artères du centre. « C’est l’une des spécificités liées à l’histoire de Douarnenez, ces copropriétés se sont constituées avec le temps, selon l’évolution des familles », résume Olivia Le Bras, responsable du service habitat à Douarnenez Communauté.

Les situations sont variables, parfois baroques et étonnantes. La cité est ainsi devenue spécialiste de l’occupation « verticale » : les familles habitant une pièce ont eu l’opportunité d’acheter juste au-dessus, puis encore plus haut… avec le défaut de devoir passer par l’escalier commun pour aller d’une pièce à l’autre !

Un moyen de limiter les logements vacants au centre

C’est pour y voir clair sur l’ensemble de ce parc que le registre national d’immatriculation des copropriétés a été créé. « Il va nous offrir une connaissance plus fine de ces logements, et mieux on connaît, mieux on agit pour la rénovation », indique Marc Raher, vice-président communautaire en charge notamment de l’habitat. Pour lui, ce nouvel outil va permettre de « mieux cibler les aides et ainsi remettre des biens de qualité sur le circuit, une des clés pour que la population réinvestisse le centre-ville de Douarnenez ».

Les copropriétés ont jusqu’au 31 décembre pour être immatriculées dans ce registre, qui comportera plusieurs informations : le nombre et la nature des lots, leur usage, le statut juridique, les impayés de charges, le mode de chauffage… Si elle n’est pas gérée par un syndic professionnel, un syndic bénévole doit être désigné en assemblée générale pour s’occuper de la démarche. Une démarche qui est obligatoire, sous peine de sanctions : la copropriété ne pourra pas bénéficier des subventions publiques, une astreinte de 20 € par lot et par semaine sera appliquée, et les ventes bloquées. C’est que, lors de la vente d’un lot de copropriété, l’acte authentique devant notaire doit comporter la mention du numéro d’immatriculation…

Une réunion d’information le 18 octobre

« Il est certains que beaucoup d’immatriculation ne seront pas encore faites au 31 décembre, mais plutôt dans le cadre d’une succession, mais il faut être conscient des possibilités de pénalités », note Aurélie Sinic, conseillère juriste à l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement). De tous ces aspects, il sera question lors d’une réunion d’information ouverte aux particuliers et professionnels, le jeudi 18 octobre à 18 h à la communauté de communes. Un accompagnement, notamment pour les personnes âgées, sera mis en place pour aider à l’enregistrement, qui se fait par internet.

Source : Le Télegramme

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