Le gouvernement devrait maintenant s’attaquer aux syndics de copropriété. Le Parisien révèle ce lundi 4 mars qu’Édouard Philippe devrait annoncer mardi, l’instauration d’amendes à l’encontre des professionnels qui ne joueraient pas le jeu de la transparence dans les contrats. À l’occasion des 10 ans de l’autorité de la concurrence, le Premier ministre devrait annoncer plusieurs mesures pour relancer la concurrence chez les professionnels chargés de gérer les affaires des copropriétés (travaux d’urgence, bilan comptable, etc.) Chaque année, bien que les propriétaires d’appartements ne soient que 39% à se dire satisfaits des prestations offertes par leur syndic, ils ne sont que 4% à en changer, selon les chiffres de l’association de consommateur CLCV.

Une amende de 3.000 ou 15.000 euros

Avec les annonces du Premier ministre, les copropriétaires pourront choisir leur syndic en toute transparence. Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un « contrat type ». Depuis la loi Alur de 2014, les syndics ont l’obligation de présenter de la même façon les 560.000 contrats passés entre les copropriétés et les syndics. Alors que jusqu’ici, aucune sanction n’était donnée aux professionnels qui ne jouaient pas le jeu, ils pourront désormais recevoir une amende de 3.000 euros pour les personnes physiques et 15.000 euros pour les personnes morales.

En 2017, la répression des fraudes a remarqué que près de la moitié des contrats n’étaient pas conformes. « Nous avions nous aussi regardé la situation de 120 contrats et étions arrivés à la conclusion que peu d’entre eux étaient dans les clous », confirme David Rodriguez, responsable juridique de la CLCV. De son côté, Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, l’organisation professionnelle du secteur conteste ces chiffres. « Nous n’avons pas senti de vague de non-respect de la loi ».

Autre mesure qui devrait être annoncée : l’encadrement de certains tarifs. Selon le quotidien, « il s’agirait par exemple de limiter la facturation des états datés ».

Source : Capital