Copropriétés : Que faire en cas d’encombrement abusif des parties communes ?

le 2 mai 2019

Incivilité ? Négligence ? Ignorance ? … L’encombrement abusif des parties communes peut parfois poser soucis. Comment régler le problème ?

Copropriétés : Que faire en cas d’encombrement abusif des parties communes ?

DR Adobestock

Poussettes, vélos et autres objets encombrants laissés dans le hall d’un immeuble peuvent gêner l’utilisation des parties communes, affectées à l’ensemble des copropriétaires. Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée avec le copropriétaire en cause, le syndic peut intenter une action en référé contre lui afin que le juge se prononce et le condamne éventuellement à libérer ces espaces sous peine d’astreinte. La personne peut également être condamnée à remettre les lieux dans leur état initial, en
cas de détérioration. Dans certains cas, l’utilisation privative des parties communes est légale, par exemple celle des terrasses en toitures, si elle a été accordée par le règlement de copropriété ou une décision d’assemblée générale.

Source : Le Dauphiné

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