Un bail commercial au cœur d’une copropriété

Comment changer de syndic d'immeuble ?

Nombreuses sont les copropriétés possédant des locaux commerciaux. Notamment en centre-ville, il n’est pas rare de trouver une boulangerie, une boutique, un restaurant ou tout autre commerce au pied d’un immeuble en copro. Il existe deux types de baux commerciaux : le classique à usage professionnel et le bail commercial mixte à usage à la fois professionnel, mais aussi lieu d’habitation.

 

Pour rappel, un bail commercial est un contrat de location pour un fond de commerce ou artisanal entre le propriétaire d’un local et le futur locataire professionnel. Ce type de contrat permet un plafonnement du loyer et surtout un renouvellement. Un bail commercial peut donc se trouver au cœur d’une copropriété, ainsi, le professionnel devra respecter le règlement de copropriété (RC) et les règles de la vie en communauté. En droit, on parle de jouissance paisible de la chose louée. Il n’est pas rare que des litiges existent entre des activités commerciales et les locataires, notamment pour les restaurants ou bars possédant une terrasse qui ferme tardivement. Dans le d’un local professionnel en étage, il est demandé que la tranquillité soit préservée. Néanmoins, si les règles sont respectées la cohabitation peut très bien se dérouler.

 

Sachez qu’un bail commercial n’est soumis à aucune forme particulière, toutefois, il est recommandé de passer par l’écrit pour des raisons de sécurité. Il est indispensable que se trouve dans le bail la répartition des charges, des redevances, mais aussi des impôts entre le locataire et aussi le bailleur. Notons que les propriétaires de ces locaux restent les seuls responsables de l’exécution des obligations de la copropriété.

 

 Comment se déroule la cohabitation d’un bail commercial et d’une copropriété ?  

Il faut mettre en évidence que lors d’un bail commercial, il existe 3 acteurs en présence : d’une part le propriétaire du local, d’autre part le professionnel et pour finir la copropriété. C’est le règlement de copropriété qui définit la destination de l’immeuble à savoir les parties professionnelles et celle à usage d’habitation.

 

Tous les copropriétaires, mais aussi locataires doivent respecter cette répartition. Toutefois, il est possible de soumettre une demande de changement d’activité à la copropriété. Précisons également qu’un local commercial peut se transformer en habitation sans soumission auprès d’une assemblée générale.

 

Il est indispensable que le locataire prenne connaissance aussi de l’aspect esthétique de la copropriété. Il ne peut pas décorer ou installer ce qu’il veut sur la façade. Il doit respecter la vie commune et n’apporter aucune nuisance aux occupants des autres lots. Les professionnels libéraux (de type les médecins, les avocats, les notaires…) possédant des locaux dans une copropriété, se doivent de respecter les recommandations de la copro pour la mise en place d’une plaque professionnelle.

 

Ainsi, la copropriété a pour objectif de régir la relation entre les habitants et les professionnels d’une même copropriété. L’enjeu est le bien vivre ensemble et surtout que chacun trouve la sérénité dans ce lieu de vie commune.

 

Pour plus d’informations concernant les dispositions d’un bail commercial au sein d’une copropriété, n’hésitez pas à contacter les équipes de Syneval.

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