Crédit d’impôt fenêtres-portes : le gouvernement recule face aux protestations

le 23 octobre 2017

L’Assemblée nationale a suivi un amendement du gouvernement sur le budget 2018 reportant le crédit d’impôt pour le changement des portes d’entrées et les fenêtres. Les professionnels du bâtiment avaient mis en garde contre la « destruction de 6 000 à 9 000 emplois en 2018 » si la mesure était adoptée.

Le crédit d’impôt fenêtres-portes est reporté

Béatrice Le Grand – Ouest France

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l’Assemblée nationale a reporté la fin du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants, prévu dans le cadre du projet de budget 2018.

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement supprimant son propre article du projet de loi, après de longs échanges dans l’hémicycle.

Plusieurs élus ont cependant dit « craindre » que la mesure ne revienne, avec par exemple une mise sous conditions de ressources, selon Marc Le Fur (LR). À droite comme à gauche, des parlementaires ont déploré « les yoyos fiscaux ».

Un projet déjà reporté de trois mois

Le coût actuel étant de 700 millions d’euros par an, « on pourrait avec un peu moins d’argent être plus efficace », a rétorqué le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, assurant que « ce sera en 2e partie (du projet de loi de finances) que nous aurons un débat ».

Le gouvernement a prévu de « proroger l’application du CITE pour l’année 2018, tout en réexaminant les mesures visant à en améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées ».

Le projet initial de budget prévoyait que ces travaux de changement des portes d’entrée, fenêtres et volets ne bénéficient plus que d’un crédit de 15 %, contre 30 % pour les autres travaux, à compter du 27 septembre 2017. Et, à partir du 28 mars 2018, ils devaient être exclus du CITE.

« Cette entrée en vigueur au 27 septembre 2017, vertueuse sur le plan budgétaire et environnemental, a soulevé des incompréhensions de la part des contribuables comme des professionnels », reconnaît le gouvernement dans son amendement. Les députés avaient déjà décidé en commission de retarder de trois mois ces dates.

Les professionnels du bâtiment opposés

Les professionnels du bâtiment avaient mis en garde contre la « destruction de 6 000 à 9 000 emplois en 2018 » si la mesure était adoptée.

La justification initiale du gouvernement pour supprimer le CITE est que le changement de portes, fenêtres et volets ne présente pas un bon « rapport coût bénéfice » et a donné lieu à des effets d’aubaine. « Les économies d’énergie sont faibles et l’attrait pour ces travaux porte davantage sur l’isolation phonique et le confort », selon le ministère de la Transition écologique.

Des fabricants et installateurs de portes blindées ont profité indûment du CITE, avait ainsi affirmé récemment Emmanuel Macron devant les professionnels réunis pour les « 24 heures du bâtiment ». Mais le président avait souhaité qu’il « n’y ait pas une rupture brutale sur les portes et fenêtres », l’objectif restant de « mettre sur pied quelque chose de plus intelligent » en 2018.

Source : Ouest France

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