De vieilles charges trop pesantes

le 1 novembre 2018

Vilogia a-t-il le droit de réclamer la régularisation des charges depuis 2012 ? Mettant en avant la loi Alur qui impose une prescription de trois ans, les locataires des Génoves sont en guerre contre leur bailleur.

De vieilles charges trop pesantes

Sophie Gruy à droite et quelques locataires des Génoves. D.R.

Ils ne cessent de louer la qualité de leur habitat mais ils remettent en cause sa « gestion ». Les 48 locataires des Génoves sont en guerre contre leur bailleur qui leur réclame une régularisation des charges depuis l’année 2012 ! Les premiers occupants ont pourtant dès le début demandé à les payer « par courrier, téléphone ou en se rendant directement à l’agence », explique Sylvie Gruy, présidente de la CLCV Malzéville-Saint-Max En vain. Au mois de mars de cette année, l’addition finit par arriver dans les boîtes aux lettres. Et elle est très salée puisqu’elle cumule les charges 2012, 2013, 2014 et 2015 !

Les locataires estiment qu’ils n’ont pas à les payer : « La régularisation doit être annuelle et le rappel est prescrit par trois ans selon la loi Alur mais surtout les charges ne sont pas détaillées ».

Vilogia invoque un « cas de force majeur » qui « suspend la prescription », un incendie de l’agence de Nancy en décembre 2014 en l’occurrence : « Le délai de prescription qui s’applique au bailleur […] commence le jour où celui-ci a en main tous les documents lui permettant de régulariser les comptes, c’est-à-dire le jour où il dispose de l’ensemble des factures correspondantes aux charges avancées pour le compte des locataires, traditionnellement au plus tard le 30 juin de l’année suivante ».

« Pour l’année 2015, ce délai de prescription est de trois ans suite à la loi Alur. Pour les années 2012 à 2014, ce délai est de cinq ans car antérieures à la loi Alur ».

La CLCV n’en démord pas : « Et les locataires qui sont partis avant le mois de mars 2018, qui paye pour eux ? », demande malicieusement Sylvie Gruy. Les locataires contestent également le mode de calcul de la consommation d’eau adopté par Vilogia. « Il s’agit d’une estimation faite en fonction de la surface des appartements alors que ceux-ci sont équipés de compteur individuel ».

Pour le bailleur, c’est à cause de la Métropole qui aurait « refusé de prendre en compte les compteurs individuels dans la facturation de l’eau ». Pas exactement explique-t-on du côté du pont Kennedy. « La voirie n’ayant pas été rétrocédée au domaine public, il est donc impossible de poser un compteur général ». Si la collectivité ne peut pas tenir compte des compteurs individuels, c’est parce qu’ils ne sont pas « homologués ». Il incomberait au locataire de faire une demande d’installation auprès de la Métropole qui fournit les appareils ».

Vilogia annonce s’être rapproché du Grand Nancy et a proposé « la mise en place d’échéanciers individualisés… en adéquation avec les ressources ». Les locataires se disent prêts à aller en justice. Une trentaine d’entre eux a participé à une réunion publique vendredi soir.

S.L.

Source : L’Est Républicain

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