Des copropriétaires excédés assignent en justice Airbnb à Cannes

le 9 octobre 2018

Airbnb a refusé de retirer une annonce de location d’un bien, alors que ce dernier fait partie d’une résidence où la location saisonnière est interdite par le règlement de copropriété.

Des copropriétaires excédés assignent en justice Airbnb à Cannes

Une copropriété attaque en justice Airbnb (©AFP)

(LaVieImmo.com) – « Appartement situé à 7 mn à pied de la Croisette, avec parking, commerces, ligne de bus pour le Palais des festivals jusqu’à 3h du matin à 50 m. Situé dans un ancien palace ayant accueilli certaines grandes personnalités de ce monde ». Cette annonce Airbnb pour un logement à Cannes, avec un tarif affiché de 80 euros par nuit, a de quoi séduire. Le problème, c’est qu’elle ne devrait pas exister.

Selon les informations du Figaro, le logement proposé à la location appartient en effet à une copropriété dont le règlement interdit explicitement la location saisonnière des appartements, avec mention d’une clause d’habitation bourgeoise exclusive (voir plus bas). Quinze des seize copropriétaires de cette résidence de Cannes ont donc décidé « d’assigner un copropriétaire ainsi qu’Airbnb en coresponsabilité ». La plainte s’appuie notamment sur une décision de justice datant du 8 juin 2016, qui avait interdit à une entreprise russe de louer en location 35 appartements dans cette même résidence.

Concernant l’annonce litigieuse, les copropriétaires ont demandé à Airbnb de la retirer, indiquant au géant américain qu’elle ne respectait pas le règlement de copropriété. D’autant que le copropriétaire ne dispose pas d’un numéro d’enregistrement pour ce meublé de tourisme, ce qui est obligatoire dans la ville de Cannes. Mais Airbnb a refusé de retirer l’annonce. La municipalité a signalé qu’elle allait de son côté rappeler à l’ordre Airbnb, alors que la plateforme s’est engagée à retirer les annonces sans numéro d’enregistrement.

Une jurisprudence assez stricte

les copropriétés disposent de trois moyens principaux pour interdire les locations Airbnb : le règlement de copropriété, le trouble anormal de voisinage ou encore l’affectation du lot litigieux. Dans le règlement de copropriété, l’interdiction doit néanmoins s’appuyer sur une atteinte à la destination de l’immeuble, comme le rappelle les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965. Il faut pour cela que soit inclus dans le règlement de copropriété une clause d’habitation bourgeoise exclusive par exemple. Ainsi, l’immeuble entier est uniquement destiné à des logements d’habitation et aucun lot ne peut être loué en meublé pour des courtes durées. Dans certains cas, cette interdiction peut aussi être valable dans un immeuble à usage mixte professionnel-habitation, comme l’a statué la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 Mars 2018.

Si Airbnb venait à se voir condamné dans cette affaire, ce serait un nouveau coup dur pour la plateforme, alors que plusieurs villes européennes dont Paris ont saisi la Commission européenne pour mettre fin aux locations Airbnb illégales.

Source : La Vie Immo

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