Une série de trente propositions pour stopper l’inquiétante dégradation de nombreuses copropriétés : c’est l’objet d’un ambitieux rapport rendu public mardi 28 mai et bientôt remis au ministre du logement, Julien Denormandie, par Procivis. Ce réseau fédère des sociétés HLM, un promoteur et un administrateur de biens, Immo de France, chargé de 520 000 appartements en copropriété.

La publication de ce document intervient alors que le gouvernement doit prendre et faire ratifier avant le 24 novembre, soit dans les douze mois de la promulgation de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), une ordonnance réformant le statut de la copropriété. Le président de Procivis, Yannick Borde, entend peser sur les choix qui vont être faits. Il revendique, « en tant que gérant d’immeubles situés dans des quartiers populaires », la légitimité de son organisme pour faire des propositions.

Il y a urgence, car le régime de la copropriété, qui concerne 9,2 millions de logements et héberge 28 % des ménages, va mal. Les charges, d’abord, pèsent de plus en plus lourd : après avoir progressé de 40 % entre 2007 et 2017, elles absorbent désormais en moyenne 12 % des revenus des copropriétaires, selon les chiffres du Crédit foncier.

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Les contentieux judiciaires pour impayés explosent également, avec, selon les statistiques du ministère de la justice, une hausse de 29 % dans la même période. Fragilisés, paupérisés, certains copropriétaires ne font plus face, repoussent indéfiniment des travaux devenus pourtant indispensables et l’on estime que 15 % du parc d’immeubles en copropriété rencontrent des difficultés. Le plan « Initiative copropriétés », adopté en octobre 2018, a déjà tenté de parer au plus pressé en se portant au chevet de 684 d’entre elles, jugées en grande difficulté, mais le mal est plus général.

Plan d’étalement de la dette

Procivis veut d’abord engager la lutte contre les impayés. Il propose de mensualiser les charges et, en cas de difficulté de paiement d’un copropriétaire, de lui établir sans délai un plan d’étalement de sa dette, sans oublier de l’informer des éventuelles aides sociales.

« Le syndic a un rôle sociétal, il doit accompagner chaque copropriétaire individuellement, juge José de Juan Mateo, directeur délégué aux services immobiliers de Procivis. Si l’impayé persiste et qu’il y a mauvaise foi, il faut alors passer à une phase contentieuse, avec les pénalités que prévoit le règlement de copropriété, demander au juge d’accorder au syndicat des dommages et intérêts et le remboursement de ses frais. » Procivis suggère également de constituer un fichier national des marchands de sommeil dûment condamnés pour éviter qu’ils rentrent dans une copropriété.

Source : Le Monde