Amiante copropriété

le 17 novembre 2012

Plusieurs décrets (13 septembre 2001 et 3 mai 2002), ont introduit l’obligation de faire procéder à un repérage étendu des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, c’est-à-dire à une recherche systématique dans chaque immeuble collectif des matériaux et produits qui contiennent de l’amiante, de les localiser précisément et, s’ils sont en mauvais état, de les étudier.

Ces dépenses de recherche d’amiante et de désamiantage constituent des charges d’entretien et de conservation des parties communes. Elles relèvent donc du deuxième alinéa de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 et tous les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots

Il convient lors de la vente d’un immeuble bâti ou d’un lot de copropriété de produire un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou d’éléments de la construction contenant de l’amiante.

Les propriétaires doivent faire procéder à la recherche dans les flocages et les faux plafonds d’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980. Pour répondre à ces obligations de recherche, les copropriétaires font appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. En cas de présence d’amiante ou si un doute persiste, les copropriétaires font faire des prélèvements représentatifs par ces professionnels, qui pourront seuls attester définitivement de la présence ou de l’absence d’amiante.

Par ailleurs, les syndicats de copropriétaires dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 étaient obligés de mettre en place avant le 31 décembre 2005 un « Dossier technique amiante » attestant des recherches d’amiante dans la copropriété, ce qui sous-entendait que les opérations de repérage avaient été effectuées auparavant.

Les syndicats de copropriétaires doivent en conséquence procéder à un repérage exhaustif, établir un dossier technique complet qui doit permettre de localiser l’amiante mais aussi de suivre l’évolution des matériaux et établir une fiche récapitulative, laquelle pourra être utilisée par les vendeurs d’un lot au moment de la vente.

Il n’y a pas d’obligation concernant la personne qui peut réaliser le Dossier Technique Amiante. Dans la pratique, le recours à une personne rigoureuse et connaissant bien la copropriété peut être judicieux.

Lorsque de l’amiante est localisée, trois cas de figure peuvent se présenter.

  • Le matériau est en bon état de conservation :
    Il y a alors une obligation d’effectuer un contrôle périodique tous les trois ans.
  • Le matériau est dans un état intermédiaire de conservation :
    Il y a lieu de mettre en œuvre ce qu’on appelle une mesure d’empoussièrement.

      1. si le niveau relevé est inférieur ou égal à cinq fibres par litre d’air, il sera nécessaire de procéder à une nouvelle mesure après trois ans ;

      2. si le niveau relevé est supérieur à cinq fibres par litre d’air, il faut faire des travaux immédiatement.

  • Le matériau est dans un état dégradé, l’obligation d’empoussièrement s’impose.
    Il faudra alors très certainement procéder immédiatement à des travaux, car le niveau relevé sera très probablement supérieur à cinq fibres par litre d’air.

 

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