Antennes relais et copropriété

le 17 novembre 2012

ANTENNES RELAIS ET COPROPRIÉTÉ

98% de la population française est couverte par au moins un réseau de téléphonie mobile. On compte ainsi quelques 37 000 antennes relais de téléphonie mobile installées sur tout le territoire, tout en sachant qu’il faut implanter une antenne tous les 300m pour garantir une bonne couverture.

Parmi les équipements de la copropriété, les antennes relais sont un sujet de vives contestations et de contradictions puisqu'on se trouve confronté à la nécessité de respecter le principe de précaution invocable par les copropriétaires tout en devant assurer une bonne qualité d’émission.

  1. Antennes relais dangereuses pour la santé ?

Une antenne relais produit des champs électromagnétiques qui peuvent s'avérer dangereux si l'on y est exposé c'est à dire si l'on stationne sur la terrasse où elle est installée et devant le faisceau de l'émetteur à condition de rester quelques minutes à proche de l'installation. Que se passe-t-il lorsque l’on réside à proximité d’un antenne ? Y a-t-il un risque pour la santé ?

Le rapport Zmirou (docteur à la tête d'un groupe d'experts chargé d'analyser les données scientifiques en matière de risques pour la santé liés à l'utilisation des téléphones mobilies et d'émettre des recommandations en matière de santé publique) remis au ministre de la santé en février 2001 a estimé qu'il existait un «doute raisonnable», et recommande un certain nombre de mesures de précaution. En particulier de modifier l'orientation des antennes-relais si elles sont situées près d'établissements sensibles (hôpitaux, écoles, maisons de retraite).

Cependant, le 16 avril 2003, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) a conclu qu'il n'existait, à ce jour, aucune donnée scientifique indiquant un risque sanitaire, rien n'est donc véritablement prouvé quant aux effets nocifs pour la santé.

La question n’est donc pas tranchée avec certitude, mais toujours est il que les juges ont déjà appliqué à plusieurs reprises le principe de précaution et donné ainsi raison aux actions engagées par les copropriétaires.

Nombreux sont les maires qui promulguent des arrêtés créant des zones de protection autour des antennes et interdisant leur installation à moins de 100 ou 300 m d'habitations.

  1. Troubles de voisinage

A côté du risque potentiel pour la santé, les antennes relais posent aussi un problème en matière de trouble anormal de voisinage. On peut notamment penser au trouble esthétique causé, lorsque l’on réside à proximité d’une antenne.

Ainsi, on trouve des arrêts en jurisprudence qui ont exigé que des antennes soient démontées sur ce fondement.

Mais surtout un trouble en raison du fait que l'on ne peut imposer à quelqu'un de prendre un risque, même hypothétique. Ainsi, dans un jugement du 20 mars 2006, le Tribunal de Grand Instance de Toulon a relevé que si rien, dans les différentes études scientifiques réalisées à ce jour, ne permet d'établir un risque pour la santé lié aux stations de base de téléphonie mobile compte tenu des niveaux d'exposition constatés, rien ne permet non plus d'établir une absence totale de risque. Il en a déduit qu'il ne peut être imposé à un voisin, contre son gré, l'exposition à un risque même hypothétique, avec la seule alternative de devoir déménager s'il refuse d'assumer ce risque. En l'espèce, les installations litigieuses étaient implantées dans un quartier résidentiel où vivaient des familles avec des enfants et des personnes âgées ou malades et à quelques mètres seulement de la propriété des demandeurs. Le Tribunal a considéré que le trouble de voisinage était caractérisé, que seule une condamnation en nature permettrait d'y mettre fin, imposant à l'opérateur de téléphonie de retirer les installations litigieuses en vertu du principe de précaution. C'est l'une des premières fois que le juge judiciaire ordonne le déplacement d'antennes relais en se fondant explicitement sur le principe de précaution.

Il existe donc bien un trouble de voisinage en raison de ces antennes. Vous avez donc la possibilité de demander le retrait de telles antennes en vertu du principe de précaution.

Pour rassurer les populations, les opérateurs acceptent de faire des mesures de champs électromagnétiques dans les appartements situés au dernier étage des immeubles afin de prouver le faible champs résiduel existant.

  1. Réglementation de l’implantation d’antennes relais pour les immeubles collectifs

Lorsqu'un opérateur fait une demande d'installation dans une copropriété, l'ensemble des copropriétaires doit se prononcer en assemblée générale et mettre à l'ordre du jour de celle-ci l'installation d'une antenne relais. Compte tenu du risque potentiel de l’installation d’une antenne de téléphonie, la jurisprudence a décidé dès 2005 que ce type de travaux doit être voté l’unanimité des copropriétaires.

Notons qu’il n'y a aucune obligation de demander l'avis des locataires.

Une fois que l'assemblée générale a validé l'installation d'une antenne relais, un contrat de bail est signé. Celui-ci n'est pas soumis à la loi de 1989 sur les rapports locatifs et n'est pas considéré comme un bail commercial, son contenu étant basé uniquement sur les négociations entre l'opérateur et la copropriété.

La pose d'une antenne sur un toit peut rapporter à l'immeuble entre 2.000 € (zone rurale) et de 10.000 € à 15.000 € en centre ville, par an selon l'immeuble et l'emplacement en zone urbaine.

  1. Conseils avant l’installation d’une antenne relais

Quelques réflexes que vous devez avoir avant de signer un contrat d’installation d’antennes pour éviter les mauvaises surprises :

  • Vérifier la durée du bail, les opérateurs exigent souvent 9 ans voire plus, mais il est préférable de ne pas vous engager sur plus de 3 ans renouvelables.

  • Imposer une clause de responsabilité pour les dégradations provoquées lors des travaux.

  • Faire préciser les cas de résiliation possibles et imposez un préavis de 6 mois.

  • Prévoir le démontage des antennes

ATTENTION aux servitudes du libre accès 24h/24h pour dépannage.

  1. Comment contester une implantation ?

Le problème réside dans le fait que le tribunal compétent (tribunal administratif ou tribunal judiciaire) n'est pas encore bien déterminé. En règle générale c'est le tribunal de grande instance qui est compétent.

En ce qui concerne les délais, deux hypothèses sont envisageables :

  • Si c'est le maire qui a accordé l'autorisation, cette requête doit impérativement être déposée dans un délai de deux mois suivant l'affichage en mairie du vote de la délibération contestée.

  • Si c'est l'assemblée des copropriétaires qui a donné son accord, le vote peut être contesté dans le délai de deux mois devant le tribunal de grande instance de situation de l'immeuble.

La véritable difficulté réside dans le fait que les tribunaux ne s'accordent pas sur le fondement utilisé pour condamner au démontage de l'antenne.

En effet, une décision du Tribunal de grande instance de Nevers du 22 avril 2010 a conduit à s’interroger sur le fondement juridique employé pour prononcer une interdiction ou une demande de démontage d’une antenne relais. La problématique peut se résumer en quelques mots. En admettant qu’un risque sanitaire existe, faut-il se fonder sur le trouble anormal de voisinage, le principe de précaution (et lequel ?) ou les deux !

Ce jugement a le mérite de la clarté en écartant le trouble anormal de voisinage et en se fondant sur le seul principe général du droit constitué par une exigence de précaution qui oblige toute personne à agir avec prudence, dans des conditions raisonnables et proportionnées pour prévenir les atteintes susceptibles de porter atteinte à la santé humaine.

Cette jurisprudence met en exergue un principe de précaution en tant que principe générale du droit.

On pourrait dès lors plus arguer d'un trouble de voisinage. Cependant, les jurisprudences étant très changeantes, on ne peut être certain que cette solution soit définitive.

Vous avez la possibilité de vous informer en mairie. Les autorisations de déclaration de travaux et de permis de construire y sont en effet affichées.

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