Changer de syndic : 2 choses simples à savoir

le 21 février 2017

Les conseils de SYNEVAL, courtier en syndic 

A-t-on l’obligation de résilier son contrat de syndic quand on souhaite en changer ?

Quelle que soit la taille de la copropriété, les contrats de syndic sont signés pour une période d’1 an et, au maximum, 3 ans.

Ils ne peuvent pas être reconduits par tacite reconduction, et ne nécessitent donc pas de résiliation.

La seule résiliation possible est une révocation pour faute grave et justifiée, qui demeure à l’appréciation du juge,
avec le risque pour la copropriété d’être condamnée à verser des dommages et intérêts au syndic sortant.

Dans cette situation combien de temps faut-il pour en changer ?

Pour réaliser un changement de syndic, il faut compter en moyenne entre 3 et 12 mois selon la taille de la copropriété
et selon la présence ou non d’un courtier en syndic.

Ces chiffres peuvent également varier en fonction de la configuration de la copropriété (ex : spécificité structurelle dans le cadre d’un Immeuble de Grande Hauteur) et des équipements communs qui peuvent rendre la démarche plus ou moins complexe  (une copropriété  dans un état de vétusté avancée, la présence ou non d’un ascenseur, le type de chauffage collectif,  une sinistralité alarmante etc.)

Les données ci-dessous prennent en compte la phase de préparation au changement de syndic avec le recueil de toutes les informations (historique, audit énergétique, règlement de copropriété, carnet d’entretien) ainsi que l’analyse de la situation comptable.

 

Avec un courtierSans un courtier
0 à 50 lots principaux3 mois6 mois
50 à 200 lots principaux5 mois8 mois
Plus de 200 lots principaux6 mois12 mois

 

Rappel : Dans le cadre de la loi ALUR, le conseil syndical a l’obligation de mettre en concurrence plusieurs contrats de syndic tous les 3 ans.


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