Frais de chauffage copropriété

le 19 novembre 2012

 

Chaque copropriété est tenue de prendre les mesures nécessaires afin de limiter sa consommation d’énergie et réduire les gaz à effet de serre. Chaque copropriétaire doit donc être en mesure de maîtriser sa consommation. Pour cela, il convient d’installer des appareils permettant de mesurer la consommation de chaque appartement afin de répartir les charges de chauffage effectivement consommé. Cet appareil est le compteur d’énergie thermique. Ce répartiteur de frais de chauffage permet ainsi d’évaluer l’énergie de chauffage que consomme chaque copropriétaire.

Ce dispositif est posé sur chaque radiateur et en mesure la quantité d’énergie fournie.

Ces répartiteurs de chauffage dans un immeuble en copropriété permettent des économies d’énergie pouvant atteindre 20%.

  1. Avantages du chauffage collectif dans une copropriété

Les charges de chauffage sont facturées en fonction de la consommation de chacun, ce qui permet une répartition beaucoup plus équitable.

Les économies d’énergie réalisées grâce à un tel système varient entre 10% et 20% selon les immeubles.

Cet équipement concerne près de 5 millions de logements en France, ce qui permet de réaliser une économie de 2 millions de tonnes de CO2 par an.

Les répartiteurs de frais de chauffage figurent parmi les appareils pouvant bénéficier d’un crédit d’impôt au taux de 40% sur les achats effectué de 2006 à 2012.

Pour la fourniture de matériaux ainsi que la main d’œuvre lors de l’installation, la TVA est de 5,5%.

  1. Inconvénients des frais de chauffage collectif dans une copropriété

C’est notamment la localisation des logements qui fait qu’un appartement va plus ou moins consommer d’énergie. Ainsi, pour éviter des trop fortes inégalités entre un logement très bien exposé qui ne nécessite pas beaucoup de chauffage et un logement mal exposé qui au contraire nécessite beaucoup plus d’énergie, il convient de trouver une solution pour rééquilibrer les consommations.

Ainsi, soit il est possible d’isoler directement l’immeuble là où la consommation d’énergie sera nécessairement plus élevée, soit il faut appliquer des coefficients de pondération.

Ces coefficients ne sont pas obligatoires. Ils donneront lieu à l’élaboration d’une nouvelle grille de répartition à approuver par l’assemblée générale des copropriétaires.

Une autre difficulté rencontrée est le transfert de chaleur d’un appartement à l’autre. Si l’on est chauffé par ses voisins, on peut éteindre ses radiateurs mais on paiera quand même une part de chauffage fixe en fonction de la superficie de l’appartement. Une part des frais communs d’énergie sera donc répartie en fonction des millièmes de chauffage, cette part est variable selon la date de construction de l’immeuble :

  • Immeubles construits avant 1988 : de 25 à 50%

  • Immeubles construits après 1988 : de 0 à 50%

  1. Répartition des frais de chauffage dans une copropriété

Lorsqu’un dispositif de répartition de frais de chauffage est mis en place dans un immeuble en copropriété, les frais de chauffage sont répartis différemment :

  • Il y a d’une part les frais d’énergie tels que les frais individuels calculés à partir des relevés des répartiteurs de chaque appartement ainsi que les frais communs qui sont répartis en fonction des règles applicables dans l’immeuble en question.

  • Et il y a d’autre part les autres frais de chauffages tels que les frais d’entretien ou de maintenance qui sont réparties en fonction des règles applicables dans l’immeuble.

  1. Frais de chauffage dans une copropriété - Choix du prestataire

Le comptage individuel est réalisé par une société de services qui loue ou vend, pose, entretient les compteurs individuels et relève les consommations. Elle les transmet ensuite au gestionnaire de l’immeuble pour facturation des charges aux différents occupants.

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